Avis de consultation publique : construction de deux ensembles d’habitations unifamiliales jumelées adjacentes au ch. Wavell

OBJET DE LA CONSULTATION : La Construction de deux ensembles d’habitations unifamiliales jumelées adjacentes au Chemin Wavell

À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2217-OO-P1 ET INTITULÉ :

« Règlement pour amender le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire les limites actuelles de la zone PM-36 et de créer à l’intérieur des anciennes limites de la zone PM-36, la nouvelle zone RU-65 » 

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, greffier, que, suite à l'adoption par résolution du premier projet de règlement mentionné ci-dessus, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 juillet  2011, le Conseil de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 8 août 2011 à 19h48 à l’hôtel de Ville, au 5801 boulevard Cavendish, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

L’objet de la consultation publique vise la construction de deux ensembles d’habitations unifamiliales jumelées adjacentes au Chemin Wavell.

La description suivante explique les modifications au règlement de zonage 2217, plus particulièrement les articles pertinents du premier projet de règlement incluant les variations par rapport aux dispositions qui sont présentement en vigueur:

Art. 1.    La modification du plan de zonage en réduisant les limites actuelles de la zone PM-36  et en créant à l’intérieur des anciennes limites de la zone PM-36 la nouvelle Zone RU-65.

Art. 2.    L’amendement de la grille des usages et normes en ajoutant la colonne des usages et normes de la nouvelle zone RU-65.

Art. 3. Remplace la grille des usages et normes pour la Zone PM-36.

Art. 4.    Vise l’entrée en vigueur de la loi.

Des croquis avant et après la modification et illustrant les zones concernées ainsi que les zones contiguës sont annexés au présent avis et fait partie intégrante dudit avis.

Au cours de cette assemblée de consultation publique, le maire, et/ou un autre membre du Conseil expliquera le premier projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désireront s’exprimer.

Ce premier projet de règlement contient des dispositions qui, lorsque adoptées dans le cadre d’un règlement, seront propres à un règlement susceptible d`approbation référendaire. Un avis détaillant la procédure applicable à l’approbation référendaire sera publié par la Ville suivant l’adoption du deuxième projet de règlement.

Le premier projet de règlement est disponible pour consultation, sans frais, aux archives municipales, situées au 5801 boulevard Cavendish, aux heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h 30.

DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 27 JUILLET 2011

Me Jonathan Shecter, LL.B.
Greffier

Pour plus d’information, veuillez contacter le greffe au 514-485-6800 ou par courriel au jshecter@cotesaintluc.org.