Avis Public : assemblée publique de consultation - rédéveloppment du mail Cavendish
À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2217-MM-P1 ET INTITULÉ :
« Règlement pour amender le règlement de zonage No. 2217, de la ville de Côte Saint-Luc afin d’abroger les limites actuelles de la zone « CC-2 » et pour modifier les limites actuelles des zones « CC-3 » et « PM-25 » afin de créer les nouvelles zones suivantes : « RU*-64 », « RU*-65 », « RU*-66 », «RU-67 », « RU-68 », « RU-69 », « RM*-62 », « HM-6 », « PM-37 », « PM-38 » et « PM-39 » »
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Directeur des Services juridiques et greffier, que, suite à l'adoption par résolution du premier projet de règlement mentionné ci-dessus, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 mai 2010, le Conseil de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 14 juin 2010 à 19h30 à l’hôtel de Ville, au 5801 boulevard Cavendish, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
L’objet de la consultation publique vise à discuter le règlement proposé qui consiste à, notamment, réduire la superficie de la zone « CC-3 » afin de permettre sur la partie soustraite de cette zone un développement domiciliaire avec des composantes mixtes. Plus spécifiquement, la nouvelle zone « CC-3 », telle que réduite en superficie, sera dévolue à l’affectation commerciale alors que la portion exclue de l’actuelle zone « CC-3 » et formant de nouvelles zones sera principalement dévolue à l’affectation résidentielle. Il est de la nature du règlement que le développement projeté prévoit une affectation principalement résidentielle de la nature de résidences détachées et semi-détachées. Les composantes mixtes du développement ne seront permises que dans un très petit nombre de bâtiments de manière à ne pas affecter l’orientation première du développement projeté et du règlement. Par conséquent, le règlement proposé va abroger les limites actuelles de la Zone CC-2. De plus, le règlement proposé va modifier les limites des Zones CC-3 et PM-25 afin de les remplacer par la création des nouvelles zones.
La description suivante explique les modifications au règlement de zonage 2217, plus particulièrement les articles pertinents du premier projet de règlement incluant les variations par rapport aux dispositions qui sont présentement en vigueur :
Art. 1. Abroge la colonne des usages et normes pour la Zone CC-2 et créé la colonne des usages et normes pour la Zone CC-3.
Art. 2. Crée des nouvelles colonnes des usages et normes pour les zones “RU*-64”. “RU*-65”, “RU*-66”, “RU-67”, “RU-68”, “RU-69”.
Art. 3. Crée une nouvelle colonne des usages et normes pour la zone RM*-62.
Art. 4. Crée une nouvelle colonne des usages et normes pour la zone ‘‘HM-6’’.
Art. 5. Crée des nouvelles colonnes des usages et normes pour les zones “PM-37”, “PM-38” et “PM-39’’.
Art. 6. Abroge les limites actuelles de la zone CC-2 et crée des nouvelles limites pour toutes les nouvelles zones.
Art. 7. Vise l’entrée en vigueur de la loi.
Un croquis illustrant les zones concernées ainsi que les zones contiguës est annexé au présent avis et fait partie intégrante dudit avis.
Au cours de cette assemblée de consultation publique, le maire, et/ou un autre membre du Conseil expliquera le premier projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désireront s’exprimer.
Ce premier projet de règlement contient des dispositions qui, lorsque adoptées dans le cadre d’un règlement, seront propres à un règlement susceptible d`approbation référendaire. Un avis détaillant la procédure applicable à l’approbation référendaire sera publié par la Ville suivant l’adoption du deuxième projet de règlement.
Le premier projet de règlement est disponible pour consultation, sans frais, aux archives municipales, situées au 5801 boulevard Cavendish, aux heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h 30.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 2 JUIN 2010
Me Jonathan Shecter, LL.B.
Directeur des services juridiques et greffier
Pour plus d’information, veuillez contacter le greffe au 514-485-6800 ou par courriel au jshecter@cotesaintluc.org.
