Avis Public : Registre 2324-2335
TENUE D’UN REGISTRE POUR LES PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE CÔTE SAINT- LUC
AVIS est donné que:
1. Le conseil de Ville, lors de sa séance ordinaire du 18 janvier 2010, a adopté les règlements d’emprunt numérotés et intitulés:
Règlement 2324 autorisant un emprunt de 1 200 000 $ pour le resurfaçage de certaines rues et le remplacement de sections de trottoirs;
Règlement 2325 autorisant un emprunt de 200 000 $ pour l’achat et l’installation de plusieurs dispositifs de contrôle de la circulation;
Règlement 2326 autorisant un emprunt de 70 000 $ pour des installations électriques pour le bâtiment située au 7001 chemin Mackle;
Règlement 2327 autorisant un emprunt de 150 000 $ pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment à l’hôtel de ville située au 5801 boulevard Cavendish et à la bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc située au 5851 boulevard Cavendish;
Règlement 2328 autorisant un emprunt de 80 000 $ pour l’achat et l’installation de différents éléments de signalisation;
Règlement 2329 autorisant un emprunt de 75 000 $ pour l’installation d’un système d’égout au 7001 chemin Mackle;
Règlement 2331 autorisant un emprunt de 35 000 $ pour la modernisation du bâtiment et des terrains de tennis au 8215 chemin Guelph;
Règlement 2332 autorisant un emprunt de 30 000 $ pour les rénovations et améliorations du gymnase municipal situé au 7500 Mackle;
Règlement 2333 autorisant un emprunt de 1 280 000 $ pour l’amélioration d’équipements de terrains de jeu et d’installations dans les parcs dans la ville;
Règlement 2334 autorisant un emprunt de 50 000 $ pour l’amélioration d’équipements de terrains de jeu dans les parcs dans la ville;
Règlement 2335 autorisant un emprunt de 50 000 $ pour l’achat et la plantation de différents arbres dans la ville.
2. Ces règlements ont pour buts d’autoriser:
• un emprunt de 1 200 000 $ pour le règlement 2324;
• un emprunt de 200 000 $ pour le règlement 2325;
• un emprunt de 70 000 $ pour le règlement 2326;
• un emprunt de 150 000 $ pour le règlement 2327;
• un emprunt de 80 000 $ pour le règlement 2328;
• un emprunt de 75 000 $ pour le règlement 2329;
• un emprunt de 35 000 $ pour le règlement 2331;
• un emprunt de 30 000 $ pour le règlement 2332;
• un emprunt de 1 280 000 $ pour le règlement 2333;
• un emprunt de 50 000 $ pour le règlement 2334;
• un emprunt de 50 000 $ pour le règlement 2335.
3. Ces règlements ont des termes suivants:
• Pour le règlement 2324 un terme de 15 ans;
• Pour le règlement 2325, un terme de 15 ans;
• Pour le règlement 2326, un terme de 10 ans;
• Pour le règlement 2327, un terme de 15 ans;
• Pour le règlement 2328, un terme de 15 ans;
• Pour le règlement 2329, un terme de 15 ans;
• Pour le règlement 2331, un terme de 5 ans;
• Pour le règlement 2332, un terme de 5 ans;
• Pour le règlement 2333, un terme de 20 ans;
• Pour le règlement 2334, un terme de 5 ans;
• Pour le règlement 2335, un terme de 5 ans;.
4. Ces règlements seront mis à la charge de tous les contribuables de la municipalité de Côte Saint-Luc;
5. Les objets de ces règlements d’emprunt sont ceux qui suivent:
• Pour le règlement d’emprunt 2324, le resurfaçage de certaines rues et le remplacement de sections de trottoirs;
• Pour le règlement d’emprunt 2325, l’achat et l’installation de plusieurs dispositifs de contrôle de la circulation;
• Pour le règlement d’emprunt 2326, des installations électriques pour le bâtiment située au 7001 chemin Mackle;
• Pour le règlement d’emprunt 2327, la rénovation de l’enveloppe du bâtiment à l’hôtel de ville située au 5801 boulevard Cavendish et à la bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc située au 5851 boulevard Cavendish;
• Pour le règlement d’emprunt 2328, l’achat et l’installation de différents éléments de signalisation;
• Pour le règlement d’emprunt 2329, l’installation d’un système d’égout au 7001 chemin Mackle;
• Pour le règlement d’emprunt 2331, la modernisation du bâtiment et des terrains de tennis au 8215 chemin Guelph;
• Pour le règlement d’emprunt 2332, les rénovations et améliorations du gymnase municipal situé au 7500 Mackle;
• Pour le règlement d’emprunt 2333, l’amélioration d’équipements de terrains de jeu et d’installations dans les parcs dans la ville;
• Pour le règlement d’emprunt 2334, l’amélioration d’équipements de terrains de jeu dans les parcs dans la ville;
• Pour le règlement d’emprunt 2335, l’achat et la plantation de différents arbres dans la ville.
6. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Côte Saint-Luc peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leur nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin;
7. Le registre pour ces règlements sera accessible, sans interruption, le lundi 8 février 2010 entre 9 h et 19 h au bureau du greffier, située au 5801 boulevard Cavendish;
8. Le nombre de signatures requis pour la tenue d’un scrutin référendaire pour chaque règlement est de 573. Si ce nombre n’est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter;
9. Les règlements peuvent être consultés au comptoir des archives situé au 5801 boulevard Cavendish, 2e étage, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, ET pendant la période d’enregistrement énoncée au paragraphe 7;
10. Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés au bureau du greffier (le lieu où le registre sera tenu) le mercredi 8 février 2010 à 19 h 30, ou aussitôt qu’ils seront disponibles.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER
Une personne habile à voter est une personne qui se trouve dans une des deux catégories suivantes le 18 janvier 2010 (et au moment où elle exerce son droit):
(1) une personne physique qui est :
• domiciliée sur le territoire de Côte Saint-Luc;
• domiciliée depuis au moins (6) six mois au Québec;
• majeure (18 ans);
• de citoyenneté canadienne;
• n’est pas en curatelle;
• n’est frappée d’aucune incapacité au sens de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2).
(2) une personne physique ou morale domiciliée ou non domiciliée dans la municipalité de Côte Saint-Luc (secteur concerné) ou dont le siège social y est ou n’y est pas situé mais qui, depuis au moins douze mois :
• est propriétaire d’un immeuble ou occupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Côte Saint-Luc (secteur concerné);
• et n’est frappée d’aucune incapacité au sens de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
MANIÈRE ET CONDITIONS SELON LESQUELLES UNE PERSONNE HABILE À VOTER (AUTRE QU’UNE PERSONNE PHYSIQUE) POURRA EXERCER SON DROIT DE VOTE :
(1) Une personne morale qui est habile à voter exerce ses droits par l’entremise de l’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution.
La personne ainsi désignée doit également le 18 janvier 2010, (et au moment où elle exerce son droit):
• être majeure;
• être de citoyenneté canadienne;
• ne pas être en curatelle, et
• ne pas être frappée d’une incapacité de voter au sens de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
(2) Les copropriétaires d’un immeuble qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné désignent parmi eux, au moyen d’un procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne n’ayant pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, savoir
1. à titre de personne domiciliée;
2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
(3) Les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné désignent parmi eux, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne n’ayant pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, savoir :
1. à titre de personne domiciliée;
2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
(4) Les personnes morales, les copropriétaires et cooccupants doivent produire leur résolution ou leur procuration lors de l’inscription. La résolution ou la procuration prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas remplacée.
INÉLIGIBILITÉ À SIGNER LE REGISTRE DEUX FOIS
Sauf dans le cas où une personne est désignée à représenter une personne morale, aucune personne ne pourra exercer son droit de vote dans plus d’une capacité selon l’article 531 de la loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2).
PIÈCES D’IDENTITÉ REQUISES
Pour signer le registre, vous devez établir votre identité en présentant l’un des documents suivants :
• votre carte d’assurance maladie;
• votre permis de conduire;
• votre passeport canadien; ou
• tout autre document reconnu par la loi.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 27 JANVIER 2010
Me Jonathan Shecter, LL.B.
Directeur du Contentieux et Greffier
* Pour plus d’information, veuillez me contacter au 485-6800