Avis Public : Règlement 2005-1

Avis public est donné par le soussigné, Directeur des services juridiques et greffier, Me. Jonathan Shecter, que le conseil municipal de Côte Saint-Luc, à sa séance du 9 février 2009, a adopté le règlement suivant :

« Règlement 2005-1 amendant le règlement 2005 pour interdire le port ou l’utilisation d’armes blanches dans les endroits publics afin d’interdire les armes à aire comprimé »

L’objet de règlement est d’interdire  de se trouver dans un lieu public en ayant sur soi ou avec soi une arme à air comprimé ou un autre objet similaire.

Ce règlement entrera en vigueur en conformité avec la loi.

Ce règlement est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801 boulevard Cavendish durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 11 mars 2009.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et Greffier
Pour plus d’information veuillez me contacter au 514-485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org