Avis Public : Règlement 2089-5

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Jonathan Shecter, Directeur des services juridiques et greffier, que le Conseil de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 12 juillet 2010, le règlement numéro 2089-5 intitulé:

« Règlement 2089-5 amendant le règlement No. 2089  régissant les opérations cadastrales dans la Ville de Côte Saint-Luc »

L’objet du règlement consiste à
-    La mise à jour des définitions concernant une ‘‘opération cadastrale’’, ‘‘officier désigné’’ et ‘’projet de redéveloppement’’ ;
-    Les conditions nécessaires pour une opération cadastrale ;
-    Les conditions préalables à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale;
-    Les conditions préalables à l’approbation d’un plan relatif à un permis de construction;
-    Les frais de parc entre autres :
o    La décision du conseil;
o    Les règles de calcul;
o    La valeur du terrain; et
o    Les exceptions
-    Les culs de sac et le diamètre de l’emprise de ses boucles;
-    Les intersections des nouvelles rues et la distance minimale entre elles.

Le règlement 2089-5 peut être consulté aux archives de la Ville de Côte Saint-Luc, situé au 5801 boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc ce 21 juillet 2010.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et greffier
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org