Avis Public : Règlement 2138-1

Avis public est donné par le soussigné, Directeur des services juridiques et greffier, Me. Jonathan Shecter, que le conseil municipal de Côte Saint-Luc, à sa séance ordinaire du 13 juillet 2009, a adopté le règlement suivant:

«  Règlement 2138-1 amendant le règlement 2138 amendant divers règlements afin de modifier la peine applicable dans le cas d’une infraction en vue de créer une amende pour le règlement 2312 intitulé: « Règlement concernant les graffitis »

L’objet du règlement est de créer une amende pour le règlement 2312 intitulé: « Règlement concernant les graffitis ».
 
Ce règlement entrera en vigueur en conformité avec la loi.

Ce règlement est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 7 juillet 2010.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et Greffier
Pour plus d’information veuillez me contacter au 514-485-6800 ou à jshecter@cotesaintluc.org