Avis Public : Règlement 2217-35 - entrée en vigueur

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Jonathan Shecter, Directeur des services juridiques et greffier, que le Conseil de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 16 mars 2009, le règlement numéro 2217-35 intitulé:

« Règlement pour amender le règlement de zonage No 2217, de la Ville de Côte Saint-Luc afin de modifier les limites de la zone « IR-15 » et de remplacer sa grille des usages et normes »

L’objet du règlement consiste à agrandir les limites de l’actuelle zone « IR 15 » en abrogeant la zone « RM* 31 » aux fins d’autoriser l’usage “institutionnel Catégorie 4 – Santé” à l’intérieur de l’édifice de 13 étages existant au 5790 Parkhaven (Édifice McConnell).

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire des personnes intéressées d’une zone visée ou contiguë, le règlement ne requiert donc aucune autre approbation des personnes habiles à voter.

Le règlement 2217-35 peut être consulté aux archives de la Ville de Côte Saint-Luc, situé au 5801 boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc ce 27ième mai 2009.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et greffier
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org