Avis Public : Règlement 2306

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me. Jonathan Shecter, Directeur des Services juridiques et greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 20 avril 2009, le règlement numéro 2306 intitulé:

«Règlement 2306 autorisant un emprunt de 200 000 $ pour la rénovation des enveloppes de bâtiment à l’hôtel de Ville, au 5801 boulevard Cavendish et à la Bibliothèque Eleanor London de Côte Saint-Luc au 5851 boulevard Cavendish»

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre le 11 mai 2009, le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement 2306 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et des Régions, le 19 juin 2009.
 
L'objet du règlement, énoncé qu’en termes généraux, vise la rénovation des enveloppes de bâtiment à l’hôtel de Ville, au 5801 boulevard Cavendish et à la Bibliothèque Eleanor London de Côte Saint-Luc au 5851 boulevard Cavendish.

Le règlement 2306 peut être consulté aux archives municipales, situées au 5801 boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 15 juillet 2009.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des Services juridiques et greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org