Avis Public : Règlement 2307

AVIS PUBLIC est par les présentes donné
par le soussigné, Me. Jonathan Shecter, Directeur des Services
juridiques et greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a
adopté, lors de sa séance spéciale tenue le 4 mai 2009, le règlement
numéro 2307 intitulé:

«Règlement  2307 autorisant un emprunt de 950 000$ pour des
travaux d’amélioration de plusieurs parcs et équipements de terrains de
jeux»

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par
les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre le 11 mai
2009, le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à
voter.

Le règlement 2307 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et des Régions, le 19 juin 2009.

L'objet du règlement, énoncé qu’en termes généraux, vise des travaux
d’amélioration de plusieurs parcs et équipements de terrains de jeux.

Le règlement 2307 peut être consulté aux archives municipales,
situées au 5801 boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit
du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 15 juillet 2009.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des Services juridiques et greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org