Avis Public : Règlement 2317

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me. Jonathan Shecter, Directeur des Services juridiques et greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2009, le règlement d’emprunt numéro 2317 intitulé:

« Règlement autorisant un emprunt de 75 000 $ pour la rénovation et la modernisation de la piscine (municipale) située au 7500 Mackle »

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre le 11 août 2009, le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement 2317 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et des Régions et occupation du territoire, le 9 novembre 2009.
 
L'objet du règlement, énoncé qu’en termes généraux, vise la rénovation et la modernisation de la piscine (municipale) située au 7500 Mackle.   

Le règlement 2317 peut être consulté aux archives municipales, situées au 5801 boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 25 novembre 2009.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des Services juridiques et greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org