Avis Public : Règlement 2318

Avis public est donné par le soussigné, Directeur des services juridiques et greffier, Me. Jonathan Shecter, que le conseil municipal de Côte Saint-Luc, à sa séance ordinaire du 13 juillet 2009, a adopté le règlement suivant:

« Règlement 2318 établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour l’automne 2009 et l’hiver 2010 »

L’objet du règlement est d’établir la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour l’automne 2009 et l’hiver 2010.

Ce règlement entrera en vigueur en conformité avec la loi.

Ce règlement est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801 boulevard Cavendish durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 2 décembre 2009.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et Greffier

Pour plus d’information veuillez me contacter au 514-485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org