Avis Public : Règlement 2320

Avis public est donné par le soussigné, Directeur des services juridiques et greffier,  Me. Jonathan Shecter, que le conseil municipal de Côte Saint-Luc, à sa séance spéciale du 29 septembre 2009, a adopté le règlement suivant:

« Règlement 2320 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville»

L’objet du règlement est de modifier le règlement existant sur la délégation de pouvoirs pour, entre autres choses :
- Augmenter le pouvoir de dépenser du Trésorier de 3 000 $ à 7 500 $; et
- Augmenter le pouvoir de dépenser des gestionnaires de 1 500 $ à 2 000 $; et
- Établir le pouvoir de dépenser à 1 500 $ pour certains employés non syndiqués tels que les coordinateurs et les contremaîtres.

Ce règlement entrera en vigueur en conformité avec la loi.

Ce règlement est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801 boulevard Cavendish durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 14 octobre 2009.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et Greffier
Pour plus d’information veuillez me contacter au 514-485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org