Avis Public : Règlement 2328

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me. Jonathan Shecter, Directeur des Services juridiques et greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 18 janvier 2010, le règlement d’emprunt numéro 2328 intitulé:

«Règlement 2328 autorisant un emprunt de 80 000 $ pour l’achat et l’installation de différents éléments de signalisation »

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre le 8 février 2010  le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement 2328 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et des Régions et occupation du territoire, le 12 mars 2010.
 
L'objet du règlement, énoncé qu’en termes généraux, vise l’achat et l’installation de différents éléments de signalisation.

Le règlement 2328 peut être consulté aux archives municipales, situées au 5801 boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 24 mars 2010.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des Services juridiques et greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org