Avis Public : Règlement 2329

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me. Jonathan Shecter, Directeur des Services juridiques et greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 18 janvier 2010, le règlement d’emprunt numéro 2329 intitulé:

«Règlement 2329 autorisant un emprunt de 75 000 $ pour l’installation d’un système d’égout au 7001 chemin Mackle »

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre le 8 février 2010  le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement 2329 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et des Régions et occupation du territoire, le 12 mars 2010.
 
L'objet du règlement, énoncé qu’en termes généraux, vise l’installation d’un système d’égout au 7001 chemin Mackle.

Le règlement 2329 peut être consulté aux archives municipales, situées au 5801 boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 24 mars 2010.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des Services juridiques et greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org