Avis Public : Règlement 2331

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me. Jonathan Shecter, Directeur des Services juridiques et greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 18 janvier 2010, le règlement d’emprunt numéro 2331 intitulé:

«Règlement 2331 autorisant un emprunt de 35 000 $ pour la modernisation du bâtiment et des terrains de tennis au 8215 chemin Guelph »

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre le 8 février 2010  le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement 2331 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et des Régions et occupation du territoire, le 12 mars 2010.
 
L'objet du règlement, énoncé qu’en termes généraux, vise la modernisation du bâtiment et des terrains de tennis au 8215 chemin Guelph.

Le règlement 2331 peut être consulté aux archives municipales, situées au 5801 boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 24 mars 2010.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des Services juridiques et greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org