Avis Public : Règlement 2340

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Directeur des services juridiques et greffier de la Ville de Côte Saint-Luc, que le conseil municipal de Côte Saint-Luc, à sa séance spéciale du 27 janvier 2010, a adopté le règlement suivant :

« Règlement 2340 concernant les taxes et tarifs de la Ville de Côte Saint-Luc pour l’exercice financier 2010  »

L’objet du règlement est de fixer les taux de taxe pour l’exercice financier 2010 ainsi que de fixer un tarif de 50 $ aux fins d’acquérir et fournir des bacs de recyclage de 120 litre, 240 litre et de 360 litre (pour ceux qui les requièrent).  

Ce règlement entre en vigueur en conformité avec la loi.

Ce règlement est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801 boulevard Cavendish durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 30ième jour de janvier 2010.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au (514) 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org