Avis Public : Règlement 2341

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me. Jonathan Shecter, Directeur des Services juridiques et greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 8 février 2010, le règlement d’emprunt numéro 2341 intitulé:

«Règlement 2341 autorisant un emprunt de 730 000 $ pour l’achat de véhicules et tout équipement connexe»

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre le 8 avril 2010  le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement 2341 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et des Régions et occupation du territoire, le 28 mai  2010.
 
L'objet du règlement, énoncé qu’en termes généraux, vise l’achat de véhicules et tout équipement connexe audits véhicules.

Le règlement 2341 peut être consulté aux archives municipales, situées au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 9 juin 2010.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des Services juridiques et greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou à jshecter@cotesaintluc.org