Avis Public : Règlement 2342

Avis public est donné par le soussigné, Directeur des services juridiques et greffier, Me. Jonathan Shecter, que le conseil municipal de Côte Saint-Luc, à sa séance ordinaire du 8 mars 2010, a adopté le règlement suivant:

« Règlement 2342 qui remplace la grille tarifaire pour les frais de location et utilisation des installations et équipements de la Ville »  
 
L’objet du règlement est de remplacer la grille tarifaire pour une nouvelle grille tarifaire pour les frais de location et utilisation des installations et équipements de la Ville.
 
Ce règlement entrera en vigueur en conformité avec la loi.

Ce règlement est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 5 mai 2010.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et Greffier
Pour plus d’information veuillez me contacter au 514-485-6800 ou à jshecter@cotesaintluc.org