Avis Public : Règlement 2344

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Jonathan Shecter, Directeur des services juridiques et greffier, que le Conseil de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 12 juillet 2010, le règlement numéro 2344 intitulé:

« Règlement 2344 sur les ententes relatives aux travaux municipaux»

L’objet du règlement consiste notamment,  de subordonner l’émission d’un permis de construction ou de subdivision, ou celle d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, à la conclusion d’une entente entre le demandeur et la municipalité. L’entente en question porte sur des travaux reliés à la construction d’infrastructures ou d’équipements municipaux, et sur le paiement ou la répartition des dépenses encourues concernant lesdits travaux.
Le règlement 2344 peut être consulté aux archives de la Ville de Côte Saint-Luc, situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc ce 21 juillet 2010.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org