Avis Public: Reglement 2345

Avis public est donné par le soussigné, Directeur des services juridiques et greffier, Me. Jonathan Shecter, que le conseil municipal de              Côte Saint-Luc, à sa séance spéciale du 21 juin 2010, a adopté le règlement suivant:

« Règlement régissant la démolition des bâtiments »
 
L’objet du règlement est de régir la procédure et d’établir les critères pour demander la démolition des bâtiments.
 
Ce règlement entrera en vigueur en conformité avec la loi.

Ce règlement est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801 boulevard Cavendish durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 21 juillet 2010.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et Greffier

Pour plus d’information veuillez me contacter au 514-485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org