Avis Public : Règlement 267-3

Avis public est donné par le soussigné, Directeur des services juridiques et greffier, Me. Jonathan Shecter, que le conseil municipal de Côte Saint-Luc, à sa séance du 11 mai 2009, a adopté le règlement suivant :

« Règlement 267-3 modifiant le règlement 267 concernant les chiens afin d’obliger les propriétaires et gardiens de chiens dangereux à faire porter une muselière à leurs chiens »

L’objet de règlement est d’obliger les propriétaires et gardiens de chiens dangereux à faire porter une muselière à leurs chiens  

Ce règlement entrera en vigueur en conformité avec la loi.

Ce règlement est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801 boulevard Cavendish durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 12 août 2009.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Directeur des services juridiques et Greffier
Pour plus d’information veuillez me contacter au 514-485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org