Avis Public : Scrutan du 1er novembre 2009

AVIS PUBLIC est donné par Ie soussigné, président d’élection :

•    aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur Ia liste électorale comme personne domiciliée, qu’ils peuvent être inscrits sur Ia liste électorale municipale pour I’élection en cours aux conditions suivantes :

1.    être une personne physique majeure (18 ans et plus) le 1er novembre 2009;

2.    être de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle en date du 1er septembre 2009 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au sens de l'article 645, de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3);

3.    être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Ia municipalité depuis au moins douze mois à la date du 1er septembre 2009 ;

4.    avoir transmis à la municipalité, à I’adresse indiquée ci-dessous (pour toutes questions et/ou informations), une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 27 septembre 2009;

•    aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, ou propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, qu’ils peuvent être inscrits sur Ia liste électorale pour l’élection en cours aux conditions suivantes :

1.    être une personne physique majeure (18 ans et plus) le 1er novembre 2009;

2.    être de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle en date du 1er septembre 2009 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au sens de l'article 645, de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3);

3.    être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Ia municipalité depuis au moins douze mois à la date du 1er septembre 2009 ;

4.    avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par Ia majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2009 ;

5.    avoir transmis à la municipalité, à I’adresse indiquée ci-dessous (pour toutes questions et/ou informations), une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 27 septembre 2009.

IL EST À NOTER que Ia demande d’inscription ou Ia procuration transmise après le 27 septembre 2009 mais au plus tard le 16 octobre 2009 (dernier jour fixé par le président d’élection pour présenter une demande devant Ia commission de révision) sera considérée comme une demande de modification à Ia liste électorale municipale.

Pour toutes questions ou tous commentaires, veuillez communiquer avec : Me Christian Genest, Secrétaire d’élection, à I’adresse et au numéro de téléphone suivants : Hôtel de Ville, 5801 boulevard Cavendish, Côte Saint-Luc  H4W 3C3, au (514) 485-6800, poste 8683.

Donné à Côte Saint-Luc, le 7 octobre 2009.

Me Jonathan Shecter
Président d’élection