Avis public : Entrée en vigueur du règlement 2352

AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO 2352

Objet : Entrée en vigueur du règlement 2352

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Jonathan Shecter, greffier, que le Conseil de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 octobre 2011, le règlement numéro 2352 intitulé:

 «Règlement 2352 adoptant un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc»  

L’objet du règlement vise d’établir entre autres :
1) Pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc :

• les règles de conduite
• le comportement interdit
• les règles concernant la déclaration des avantages
• les avantages exemptés du règlement
• la déclaration d’un intérêt
• les sanctions à la violation du règlement
• les obligations à participer à des cours de perfectionnement professionnel
• l’obligation de prêter serment

2) Les valeurs d’étiques de la Ville de Côte Saint-Luc.

3) Le processus à suivre afin de formuler des plaintes.
   
Le règlement 2352 peut être consulté aux archives de la Ville de Côte Saint-Luc, situé au 5801 boulevard Cavendish, durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc ce 2 novembre 2011.


Maître Jonathan Shecter LL.B.
greffier
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 485-6800 ou au jshecter@cotesaintluc.org