Compte de taxes 2010

Sommaire exécutif : Côte Saint-Luc a bien géré son budget pour les services locaux. Nous avons réduit le taux moyen de taxes au niveau local de 0,7 pour cent. Par contre, le Conseil d'agglomération de Montréal a augmenté de 11,2 pour cent notre facture pour les services communs à toute l'île. Par conséquent, la hausse moyenne de 4,9 pour cent des taxes à Côte Saint-Luc est entièrement attribuable à l'augmentation inacceptable des dépenses au niveau de l'île de Montréal.

Le conseil municipal et le personnel administratif ont préparé pour 2010 un budget qui reflète les priorités des résidants de la Ville de Côte Saint-Luc.

Vous vous souviendrez que, de 2006 à 2008, les résidants ont reçu deux comptes de taxes séparés - un de Côte Saint-Luc pour les services locaux et un de l'agglomération de Montréal pour les services communs à toute l'île. À la suite de changements législatifs en 2008, vous ne recevez maintenant qu'un seul compte de taxes à la fois pour les services locaux et les services communs à l'île de Montréal. Côte Saint-Luc perçoit toutes les taxes et remet sa part pour les services communs à la Ville de Montréal. Le maire et les conseillers de Côte Saint-Luc assurent le contrôle du budget pour les services locaux et ils préparent et surveillent très attentivement le budget local; toutefois, la portion des dépenses de l'agglomération échappe presque entièrement à notre contrôle. Ces dépenses d'agglomération servent principalement aux services communs à l'île de Montréal ainsi qu'à des dépenses régionales, comme le transport en commun de la STM, les services d'incendie et de police, l'assainissement et la distribution de l'eau, l'évaluation foncière, les dépenses du centre-ville et les biens collectifs de la ville centrale.

Les dépenses pour les services de l'île ont augmenté considérablement au cours des quatre dernières années. En 2009, Côte Saint-Luc a payé 23 millions de $ à l'agglomération. En 2010, ce sera 25,7 millions de $, ce qui représente une hausse inacceptable de 11,2 %. Cette année, nous nous sommes joints à toutes les autres villes reconstituées de l'île de Montréal pour manifester notre opposition au budget de l'agglomération. Une hausse de 11,2 % est inacceptable en tout temps, mais encore davantage pendant une récession économique. Bien que nous ayons pris tous les moyens d'ordre politique (et d'autres sont à venir) pour nous opposer au budget de l'agglomération, il a malheureusement été adopté par les représentants de la Ville de Montréal qui contrôlent le vote au conseil d'agglomération, et nous sommes tenus par la loi de payer la facture. Cependant, avec nos collègues des autres villes, nous poursuivons le travail pour convaincre la Ville de Montréal qu'elle doit comprimer les dépenses au niveau de l'agglomération, et nous continuons de faire les démarches nécessaires devant le conseil et les commissions de l'agglomération.

Nous continuerons aussi à revendiquer du gouvernement du Québec les changements nécessaires pour que certains services collectifs très utilisés par les résidants de la périphérie de l'île de Montréal, comme le transport en commun, soient payés par tous les contribuables de la région métropolitaine. Les résidants de la périphérie doivent aussi payer leur juste part.

Sur une note plus réjouissante, comme les années précédentes, la priorité budgétaire de votre conseil municipal local est d'offrir des services de grande qualité aux résidants de Côte Saint-Luc en prenant soin de maintenir l'augmentation des taxes municipales sous le niveau de l'inflation. Cette année, nous sommes fiers de dire que nous avons si bien géré notre budget local que, pour une propriété résidentielle de valeur moyenne, il y aurait même une légère baisse de taxes. Pour que tout soit clair, cela signifie une baisse pour la portion du budget qui est complètement sous le contrôle de Côte Saint-Luc; toutefois, en raison de l'énorme augmentation de la facture que Côte Saint-Luc reçoit de l'agglomération de Montréal pour les services communs à l'île de Montréal, il y a une augmentation nette du compte de taxes de 4,9 pour cent  pour la propriété résidentielle de valeur moyenne à Côte Saint-Luc. Cette hausse est toutefois inférieure à l'augmentation moyenne de la taxe foncière annoncée par la Ville de Montréal à ses résidants, qui est de 5,3 pour cent.

Le 1^er novembre 2009, vous nous avez confié un second mandat pour que nous gérions votre argent de façon avisée. C'est ce que nous continuerons de faire, et nous vous remercions de ce vote de confiance. Nous nous efforcerons de continuer à vous offrir un gouvernement municipal ouvert et attentif, qui sait faire preuve de professionnalisme en tout temps.

- Anthony Housefather, Maire de Côte Saint-Luc                                        

- Dida Berku, Conseillère responsable des finances

Répartition des taux de taxes

En 2010, Côte Saint-Luc a adopté un budget de 56,9 millions de $, soit 31,2 millions de $ pour les services locaux et 25,7 millions de $ pour le paiement à l'agglomération de Montréal de sa part des services communs à l'île de Montréal. Bien que le coût des services locaux n'ait pas augmenté à Côte Saint-Luc par rapport à 2009, la facture des services d'agglomération a grimpé de 2,7 millions de $. Grâce à une bonne planification et une gestion budgétaire prudente, le budget local de Côte Saint-Luc (sur lequel nous avons le contrôle) aurait permis une diminution de taxe en 2010, mais, en raison du coût des services communs, le propriétaire d'une maison de valeur moyenne à Côte Saint-Luc aura une augmentation de 4,9 pour cent.

Exemple de la variation du fardeau fiscal (2010 vs 2009) pour une maison unifamiliale de valeur moyenne (412 700 $).

* Taux de taxe par 100$ de valeur foncière

Votre compte de taxes

Vos taxes locales sont calculées en divisant la valeur imposable de votre propriété par 100 et en multipliant le résultat par le taux de taxation (taux d'imposition) établi pour votre catégorie d'immeuble. La Ville de Côte Saint-Luc fixe le taux d'imposition de votre compte de taxes pour les services locaux et les services d'agglomération, mais la Direction de l'évaluation de l'agglomération de Montréal continue de fournir l'évaluation des propriétés.

L'évaluation des propriétés

La valeur de votre propriété est utilisée pour le calcul de vos taxes municipales. Nous sommes à la quatrième année du rôle d'évaluation foncière 2007-2010, étalé sur quatre ans afin de minimiser l'impact des fortes hausses de valeur des propriétés. L'évolution de votre évaluation foncière est indiquée sur votre compte de taxes. Un nouveau rôle d'évaluation foncière sera déposé à l'automne, ce qui pourrait modifier la valeur de votre propriété en date du 1^er janvier 2011. Vous aurez jusqu'au 30 avril 2011 pour demander une révision de la nouvelle évaluation de votre propriété.

Modalités de paiement

Veuillez payer votre compte de taxes municipales locales par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

1. Internet (banque en direct) *1
* Ayez en main votre « matricule » de 18 chiffres correspondant à votre compte municipal. Ajoutez « Côte Saint-Luc » à la liste des fournisseurs.

2. Par la poste
Déposez votre chèque (ou vos chèques) et le talon (ou les talons) de paiement que vous avez reçu(s) avec votre compte de taxes et postez à l'adresse suivante :

Ville de Côte Saint-Luc
Centre de perception
C.P. 11639, Succursale Centre-Ville
Montréal (Québec)  H3C 5Z5

3. À votre institution financière

• Au comptoir²
• Au guichet automatique²
• Par téléphone*

4. Par votre créancier hypothécaire

• Si vous payez vos taxes par l'intermédiaire de votre créancier hypothécaire, vous devez vous assurer auprès de celui-ci que les paiements sont effectués à temps.

5. À l'hôtel de ville de Côte Saint-Luc

• Postez un chèque à l'adresse ci-dessous et joignez le(s) talon(s) de facture
• En personne (comptant, par chèque, Interac) à l'hôtel de ville de Côte Saint-Luc en semaine, entre 8 h 30 et 16 h 30

*Ayez en main votre « matricule » de 18 chiffres correspondant à votre compte municipal. Ajoutez « Côte Saint-Luc » à la liste des fournisseurs
¹ Ayez en main le(s) talon(s) de votre facture

Dates d'échéance

Le premier versement est dû le lundi 1^er mars 2010
Le deuxième versement est dû le lundi 31 mai 2010

Si vous payez par chèque, veuillez inclure votre deuxième versement postdaté au
31 mai 2010 lorsque vous envoyez votre premier versement. Si nous ne recevons
pas de chèque postdaté pour le deuxième versement, nous vous ferons parvenir un
rappel deux semaines avant la date d'échéance.

Questions

Si vous avez des questions, téléphonez au 514-485-6800 les jours de semaine, entre 8 h 30 et 16 h
30, ou envoyez-nous un courriel à info@cotesaintuc.org.

Ville de Côte Saint-Luc
Service des finances
5801, boulevard Cavendish
Côte Saint-Luc (Québec)  H4W 3C3

Si votre compte de taxes n'est pas dans votre langue officielle préférée, veuillez communiquer avec nous au 514-485-6800, et toute correspondance future vous sera adressée dans la langue officielle de votre choix.