Contravention au code de la route

1. J'ai reçu une contravention, la première de ma vie. Que dois-je faire?

Vous disposez de 30 jours pour plaider "coupable" ou "non coupable". Dans un cas comme dans l'autre, indiquez votre réponse sur la partie "réponse" de votre contravention et expédiez-la - avec votre paiement si vous plaidez "coupable", ou sans paiement si vous avez l'intention de contester l'accusation.

2. Oui, mais si je conteste l'accusation et que la cour me déclare coupable, quels frais aurais-je à payer?

Vous noterez en regardant votre contravention que vous avez au moment de son émission à payer une amende avec frais. Si vous vous présentez devant le tribunal et êtes déclaré "coupable", attendez-vous à payer l'amende et les frais indiqués sur la contravention, plus un montant supplémentaire de 69,00 $.

3. Comme je suis porté à oublier, il se peut que je n'envoie pas le formulaire de réponse. Qu'arrivera-t-il alors?

Après la période de délai limite initial de 30 jours, votre cause sera inscrite au rôle de la cour et vous serez déclaré "coupable par défaut". Dans ce cas, attendez-vous à payer l'amende et les frais qui figurent sur votre contravention, plus un montant supplémentaire de 43,00 $. Vous recevrez un avis à cet effet par la poste, vous donnant 30 jours pour verser le montant exigé.

4. Et si je ne paie toujours pas?

Dans le cas de certains infractions, le Bureau d'immatriculation (SAAQ) en est avisé et vous recevrez une lettre de ce bureau expliquant que le défaut de payer la contravention entraînera la suspension de votre permis de conduire.

5. Je n'ai plus besoin de mon permis, si bien que je ne paierai pas.

Alors, afin de percevoir cette dette, le huissier frappera à votre porte et saisira vos biens.