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Documents : séances du conseil
Système Électronique d’appels d’offres (SEAO)
La Ville de Côte Saint-Luc rend disponibles certains documents d’appels d’offres par l’entremise du Système Électronique d’appels d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.
Les avis
Informations financières
- Compte de tax 2011
- Budget 2010
- Procédure pour méthode de paiement pour taxes municipales et droit de mutation
Divers
- Plan de zonage - carte (PDF)
- Accès à l'information
- Politique de lutte contre le harcèlement public
- Politique de gestion contractuelle (PDF)
- Mémoire présenté au plan métropolitain d’aménagement et de développement (PDF) 2011-10-11
