Guide du resident sur les réglements de Côte Saint-Luc

L’objectif du Guide du résident sur les règlements de Côte Saint-Luc est de fournir un sommaire ou des extraits des règlements courants. Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.

Veuillez noter que le Guide du résidant est fourni seulement à titre informatif et qu’il ne constitue pas une interprétation des règlements de Côte Saint-Luc. Seuls les règlements certifiés conformes ont force de loi, et ils sont disponibles aux Archives de l’hôtel de ville (5801 boul. Cavendish).

Stationnement

Les règles sur le stationnement sont établies par les règlements de Côte Saint-Luc et le Code de la sécurité routière du Québec. Pour ne pas encourir d’amende, lisez bien les directives sur les panneaux avant de stationner votre véhicule.

Voici quelques exemples où il est interdit de stationner :

• Sur toutes les rues, entre 3 h et 6 h
• Là où il y a une enseigne d’interdiction de stationner en tout temps
• Là où une enseigne temporaire interdit le stationnement, en raison du nettoyage des rues ou d’une opération de déneigement
• Dans une voie réservée aux véhicules d’urgence
• Dans une zone pour handicapés lorsque le stationnement n’est pas autorisé

Il est interdit de stationner une remorque ou un camion à Côte Saint-Luc, sauf pour en effectuer le chargement ou le déchargement.

En plus des règlements de Côte Saint-Luc, le Code de la sécurité routière du Québec spécifie qu’il est interdit de :

• Stationner dans votre entrée de façon à laisser une partie de votre véhicule empiéter sur le domaine public, comme le trottoir
• Bloquer l’accès à une entrée publique ou privée
• Laisser votre véhicule sans surveillance avec les portes déverrouillées
• Stationner à moins de cinq mètres d’une borne-fontaine
• Stationner à plus de 30 cm (environ un pied) d’une bordure de trottoir
• Laisser un enfant de moins de sept ans sans surveillance dans un véhicule
• Casques de vélo et de patins à roues alignées

Peu importe son âge, toute personne qui conduit une bicyclette ou qui circule en patins à roues alignées dans la rue, sur le trottoir ou ailleurs dans un endroit public à Côte Saint-Luc, doit porter un casque protecteur approuvé.

Objets dans la rue ou sur le trottoir

Il est interdit d’installer des objets dans la rue ou sur le trottoir sans la permission de la ville de Côte Saint-Luc, y compris paniers de basketball et filets de hockey, etc.

Piscines privées

Opération
Les piscines doivent avoir une corde de couleur facilement repérable pour séparer la partie profonde de la partie peu profonde.

Clôture
Les piscines doivent être entourées d’une clôture, ou d’une structure solide, d’au moins six pieds de hauteur, et la distance entre les éléments de la clôture ne doit pas dépasser quatre pouces. La porte de l’aire clôturée autour de la piscine doit être équipée d’un fermoir automatique et d’un dispositif d’autoverrouillage capable de garder la porte fermée de façon sécuritaire. Ces dispositifs doivent être situés hors de portée des enfants.

Piscines semi-privées et piscines publiques
La Loi québécoise sur la sécurité des édifices publics exige que les piscines publiques et les piscines semi-privées, comme celles des immeubles résidentiels, soient équipées de :

• Une perche de secours d’au moins 3,6 mètres (environ 12 pieds) de longueur, isolée et non-conductrice.
• Deux bouées de sauvetage soit de type anneau ou de type torpedo
• Une planche dorsale conçue pour victimes de traumatisme médullaire
• Une trousse de premiers soins
• Une couverture

De plus, les piscines semi-privées et les piscines publiques doivent être conformes aux règles suivantes :

• Règles de sécurité obligatoirement affichées en français et en anglais
• Une corde de couleur facilement visible pour séparer la partie profonde de la partie peu profonde
• À proximité de la piscine et facilement accessible, une bouteille d’oxygène portative avec un masque de poche, dont la bonne marche doit être vérifiée régulièrement par un technicien qualifié
• Un téléphone à l’intérieur de la zone occupée par la piscine, utilisé uniquement pour appeler et demander de l’aide en cas d’urgence, avec les instructions pour demander de l’aide.
• Une boîte recouverte d’un panneau de verre (avec dispositif pour ouvrir la vitre en la brisant) contenant la clé d’une porte intérieure donnant accès à la zone occupée par la piscine.

Chiens

Licence
Tous les propriétaires de chien doivent s’assurer d’obtenir une licence de chien chaque année, payable le premier mai. La licence de chien annuelle pour tous les chiens castrés est de 15 $, et de 30 $ pour les chiens qui ne sont pas castrés.

Vaccination
Les propriétaires de chien doivent fournir la preuve de vaccination du chien contre la rage avant d’obtenir la licence annuelle.

Lieux publics
Tous les chiens doivent être tenus en laisse toute l’année dans les endroits publics. En règle générale, les chiens ne sont pas admis dans les parcs publics et les terrains de jeux. Le gardien du chien doit nettoyer tout endroit public ou privé souillé par les excréments de chien. Les chiens ne sont pas admis sur les terrains privés sans le consentement du propriétaire.

Collecte des déchets

Horaire de collecte
Les heures de collecte sont de 7 h à 20 h les jours de collectes. Vous ne pouvez placer les poubelles ou sacs d’ordures à l’extérieur de tout édifice plus de trois heures avant l’heure normale de collecte de 7 h.
Où placer les poubelles et sacs à ordures

Il faut placer les ordures à l’extérieur sur le devant de la propriété, le plus près possible du trottoir, mais pas sur le trottoir ou devant la rue.

Les ordures doivent être placées dans un récipient de métal ou de plastique, fermé solidement, et d’une capacité maximum de 125 litres (4,4 pieds cubes) et d’un poids maximum de 45 kilogrammes (100 livres) une fois rempli. Chaque contenant ne doit pas être rempli plus qu’à 76,2 millimètres (3 pouces) du rebord supérieur.

Vous pouvez utiliser des sacs de plastique pour placer les ordures à l’extérieur au lieu d’un récipient, à condition que chaque sac soit fermé solidement.

Quantité et types d’ordures
Vous ne pouvez placer plus de six (6) poubelles ou sacs de plastique à l’extérieur d’un édifice pour la collecte. Les rebuts de papier doivent être fermement attachés en ballots ou en rouleaux et déposés près des poubelles. Quant aux branches, vous devez les attacher en ballots d’au plus un tiers (1/3) de verge cube.

Retirez le couvercle ou la porte des boîtes, réfrigérateurs, valises ou autres contenants avant de les déposer pour la collecte des ordures.

Horaire des travaux de construction

Il est interdit d’effectuer tout travail en lien avec la construction, reconstruction, réfection ou réparation d’immeubles ou de structures, n’importe où dans la ville, de 21 h à 9 h les samedis, dimanches et jours fériés, ou de 21 h à 7 h tous les autres jours, sauf si vous avez une permission de la ville obtenue à cause de circonstances spéciales.

Permis
Vous devez obtenir un permis pour les projets suivants (la liste n’est pas exhaustive) :

• Clôtures
• Piscines
• Construction d’un nouveau balcon
• Construction/reconstruction d’une entrée
• Rénovations/modifications générales
  • Nouvelles fenêtres
  • Nouvelle façade
  • Toit

Les demandes pour ces permis doivent être soumises environ une semaine avant le début des travaux. Une fois le travail commencé, il doit être complété dans les trois mois – mais il est possible de demander un nouveau permis si vos travaux ne sont pas terminés après trois mois.

Pour vérifier si un permis est requis, renseignez-vous à l’hôtel de ville (5801 boul. Cavendish), au 514-485-6800.

Parcs

Il est interdit de se trouver dans un parc municipal après 23 heures, lorsqu’une affiche d’interdiction est en place.

Nuisances

Voici un résumé des règlements de Côte Saint-Luc relativement aux nuisances :

• Bruit : Il est interdit de déranger en faisant du bruit de façon exagérée, par exemple en klaxonnant à répétition, en faisant jouer de la musique à un volume excessif ou à l’aide de tout autre équipement sonore.
• Circulaires : Il est interdit de distribuer des circulaires, annonces, dépliants, ou autre matériel imprimé sur les trottoirs, dans les rues et les ruelles, sur les terrains privés et publics, et aux maisons privées, entre 21 h et 7 h.
• Distribution de matériel porte-à-porte : Il est interdit de déposer circulaires, annonce publicitaire, feuillets ou autre matériel imprimé sur les trottoirs, dans les rues et les ruelles, sur les terrains privés ou publics, ailleurs que dans la boîte aux lettres d’une maison privée ou d’un immeuble résidentiel.
• Malpropreté : Tout propriétaire de terrain, construit ou non, ne doit pas y laisser pousser de branches, buissons et haute végétation, ou y laisser de débris de métal, rebuts, papier ou bouteilles vides, ou matériaux, ou autres objets présentant un danger pour la santé et la sécurité.
• Produits dangereux : Vous ne devez pas tolérer sur votre terrain de dépressions où l’eau stagne, fossés ouverts, grosses pierres, tas de terre ou toute condition qui risque de blesser directement ou indirectement une ou plusieurs personnes. Élevage d’animaux : Il est interdit de garder des animaux de ferme vivants ou des volailles sur votre terrain.
• Nourrir les animaux : Il sera considéré comme une nuisance de nourrir les pigeons, écureuils et autres animaux sauvages ou volailles

Vendeurs ambulants

Tout vendeur ambulant doit obtenir un permis de la municipalité avant de mener ses activités.

Interdiction de fumer

Au Québec, La Loi sur le tabac interdit de fumer dans un rayon de neuf mètres (environ 30 pieds) de tout endroit utilisé pour des activités communautaires ou récréatives.


Veuillez noter que ce Guide du résidant est fourni à titre d’information seulement et qu’il ne constitue nullement une interprétation des règlements municipaux. Seul le texte officiel du règlement fait autorité. Les règlements sont disponibles aux archives de l’hôtel de ville (5801, boulevard Cavendish).