Compte de taxes 2009

Message du maire

Votre conseil municipal et le personnel administratif de la ville ont travaillé très fort pour préparer le budget municipal 2009 en s’assurant qu’il soit à l’image des priorités des résidants de Côte Saint-Luc. Comme vous le savez peut-être, nous revenons cette année à un seul compte de taxes, pour la première fois depuis la défusion. En juin dernier, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 22 pour modifier l’agglomération de l’île de Montréal, qui constitue le niveau régional de gouvernement municipal incluant la Ville de Montréal et les 15 municipalités de banlieue. En plus des autres changements positifs comme le retour de la voirie artérielle sous le contrôle local et la protection perpétuelle de nos SMU, la loi donne aux municipalités de banlieue comme Côte Saint-Luc le droit exclusif d’émettre les comptes de taxes foncières à leurs résidants. Cela signifie que vous recevrez seulement un compte de taxes cette année, pour l’ensemble des services locaux et des services à la grandeur de l’île. La Ville de Côte Saint-Luc percevra toutes les taxes et en remettra une part à la Ville de Montréal pour les services à la grandeur de l’île, comme la police et le service d’incendie, le transport en commun, et le traitement de l’eau potable et des eaux usées. Le système actuel est similaire à celui qui prévalait à l’époque de la Communauté urbaine de Montréal avant les fusions forcées.

Comme les années passées, nos choix sont clairs; ils visent avant tout à offrir des services de qualité aux résidants de la Ville de Côte Saint-Luc tout en limitant les augmentations de taxes municipales à un taux inférieur à l’inflation. Cette année, la hausse de taxes pour une propriété résidentielle moyenne est de 1,90 pour cent, ce qui demeure en deçà du taux d’inflation.

Nous continuerons d’administrer la ville comme une entreprise. Nos efforts porteront sur les programmes de gestion des déchets, l’amélioration de nos infrastructures de l’eau, et un choix de programmes récréatifs et culturels novateurs qui répondent aux besoins de nos résidants. Nos revenus locaux de 31 millions $ serviront à offrir les services comme ceux de la bibliothèque, les programmes de loisirs, l’amélioration et l’entretien de nos parcs, les Services médicaux d’urgence, le déneigement, la collecte des ordures, des matières recyclables et des matières organiques (bac brun), l’entretien des routes, etc. Au tableau des priorités figurant dans le budget d’immobilisations de 2009, mentionnons les investissements dans nos parcs, les infrastructures du réseau d’aqueduc et la reconstruction des rues et trottoirs. Nous espérons aussi commencer la construction d’une piscine intérieure et d’un centre intergénérationnel si nous recevons la subvention du gouvernement du Québec pour laquelle nous avons fait une demande en 2008. Nous continuerons à tirer profit des revenus provenant de la subvention de la taxe sur l’essence et d’autres subventions accessibles aux municipalités.

Vous nous avez confié la gestion prudente de votre argent. Nous espérons avoir gagné votre confiance au cours des trois dernières années et nous espérons que vous êtes satisfait de la transparence, de la souplesse et du professionnalisme de notre gouvernement municipal.

Anthony Housefather
Maire de Côte Saint-Luc

Comment est dépensé l’argent de vos taxes

Côte Saint-Luc a budgeté 54 millions $, soit 31 millions $ pour les services locaux et 23 millions $ pour la quote-part des services d’agglomération de l’île de Montréal. Voici comment sera réparti chaque dollar de vos taxes.

Lignes directrices du budget 2009 de CSL

Pour répondre aux besoins croissants des résidants, la préparation du budget doit être axée sur l’efficacité, et une surveillance budgétaire rigoureuse doit amener tous les services de la ville à exercer un contrôle des coûts par la mise en pratique des principes suivants :

• Établir un budget équilibré où les dépenses n’excèdent pas les revenus.
• Minimiser la hausse de taxes municipales pour que l’augmentation moyenne demeure sous le taux d’inflation.
• Respecter la viabilité financière à long terme de la ville.
• S’assurer que le coût du service de la dette n’excède jamais 15 pour cent du budget annuel de fonctionnement.
• Justifier la dette à long terme par une analyse fonctionnelle au cas par cas.

Votre compte de taxes

Vos taxes locales sont calculées en divisant la valeur imposable de votre propriété par 100 et en multipliant le résultat par le taux de taxation (taux d’imposition) établi pour votre catégorie d’immeuble. La Ville de Côte Saint-Luc fixe le taux d’imposition de votre compte de taxes pour les services locaux et les services d’agglomération, mais la Direction de l’évaluation de la Ville de Montréal continue de fournir l’évaluation des propriétés.

L’évaluation des propriétés

La valeur de votre propriété est utilisée pour le calcul de vos taxes
municipales. Nous sommes à la troisième année du rôle d’évaluation
foncière 2007-2010, étalé sur quatre ans afin de minimiser l’impact des
fortes hausses de valeur des propriétés. L’évolution de votre
évaluation foncière est indiquée sur votre compte de taxes.

Exemple :

Taux de taxation

La Ville a maintenu des taux différents pour chacune des catégories d’immeubles, soit Résiduelle (résidentiel), Terrains vagues, Immeubles de 6 logements ou +, et Immeubles non résidentiels. Nous avons aussi maintenu une taxe spéciale pour une réserve financière de l’eau, couvrant le coût de l’eau achetée de la Ville de Montréal, le service de la dette pour l’acquisition du réseau de distribution de l’eau, et l’entretien et les réparations de notre réseau d’aqueduc et d’égout.

Quoi de neuf en 2009

Contribution unique pour les bacs de recyclage bleus
En 2009, les propriétaires de maisons unifamiliales et duplex recevront un nouveau bac de recyclage bleu, roulant et muni d’un couvercle, qui remplacera la petite boîte bleue non couverte — ce bac était demandé par un grand nombre de résidants depuis des années. Pour aider à couvrir une partie de cette dépense, nous avons appliqué un montant unique de 50 $ par maison unifamiliale et par duplex pour le premier bac. Le montant sera payable en deux versements de 25 $, aux mêmes dates d’échéance que les taxes municipales. Les bacs seront livrés au printemps de 2009, et vous pourrez choisir la taille de votre bac. 

Modalités de paiement

Veuillez payer votre compte de taxes municipales locales par l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

1. Internet*¹ (banque en direct)

2. À votre institution financière :

• Au comptoir²
• Au guichet automatique²
• Par téléphone*

3. À l’hôtel de ville de Côte Saint-Luc:

• Postez un chèque à l’adresse ci-dessous et joignez le(s) talon(s) de facture
• En personne (comptant, par chèque, Interac) à l’hôtel de ville de Côte Saint-Luc en semaine, entre 8h30 et 16h30

*Ayez en main votre « matricule » de 18 chiffres correspondant à votre compte municipal
¹ Ajoutez « Côte Saint-Luc » à la liste des fournisseurs
² Ayez en main le(s) talon(s) de votre facture

Dates d’échéance

Le premier versement est dû le jeudi 26 février 2009.
Le deuxième versement est dû le jeudi 28 mai 2009.
Si vous payez par chèque, veuillez inclure votre deuxième versement postdaté au 28 mai 2009 lorsque vous envoyez votre premier versement. Si nous ne recevons pas de chèque postdaté pour le deuxième versement, nous vous ferons parvenir un rappel deux semaines avant la date d’échéance.

Questions

Si vous avez des questions, téléphonez au 514-485-6800 les jours de semaine, entre 8 h 30 et 16 h 30.

Si votre compte de taxes n’est pas dans votre langue officielle préférée, veuillez communiquer avec nous au 514-485-6800, et toute correspondance future vous sera adressée dans la langue officielle de votre choix.