Rapport annuel du maire (2009)

Rapport annuel du maire sur la situation financière 2009, les orientations générales pour 2010 et le programme triennal d’immobilisations pour 2010-2011-2012

Le 9 novembre 2009

PRÉSENTATION
Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j’ai le plaisir de déposer le rapport sur la situation financière en 2009 de la Ville de Côte Saint-Luc (« la Ville »), le programme triennal d’immobilisations et les orientations budgétaires pour l’année 2010.

RAPPORT FINANCIER POUR L’ANNÉE TERMINÉE LE 31 DÉCEMBRE 2008
Les états financiers pour l’année terminée le 31 décembre 2008 ont été vérifiés par la firme de vérification externe Raymond Chabot Grant Thornton.

La Ville a enregistré un surplus cumulatif d’exploitation net de 1 064 816 $ et un surplus cumulatif pour le régime de retraite de 3 995 000 $, pour un montant total de 5 059 816 $ au 31 décembre 2008. Bien que le surplus du régime de retraite apparaisse sur notre bilan, il ne peut être utilisé par la Ville à des fins d’exploitation ou d’immobilisation.

La Ville a décidé d’utiliser une portion du surplus cumulatif d’exploitation de 1 064 816 $ afin de :

  • réduire le refinancement de la dette à long terme de l’infrastructure de l’eau payée à la Ville de Montréal en 2009 (517 000 $);
  • mettre des fonds en réserve pour couvrir les coûts estimés pour la tenue des élections municipales (250 000 $). La Ville sait maintenant qu’elle dépensera beaucoup moins que le montant de 250 000 $ qui a été mis en réserve, en raison de l’élection sans opposition du maire et de cinq conseillers.

Durant l’année financière 2008, la Ville a résolu de nombreuses causes avec la Ville de Montréal, y compris un litige qui datait de 1982. Les litiges réglés pendant l’année sont les suivants : le transfert de l’actif et du passif des bilans d’ouverture au 1er janvier 2006, le déficit de fin d’exercice 2005, la poursuite relative au Collecteur Mackle, la poursuite relative au Collecteur Saint-Pierre, et les allocations de l’agglomération pour 2008. Un règlement obtenu par la Ville lui a permis de contrebalancer les réclamations substantielles de la Ville de Montréal pour des déficits présumés résultant de l’harmonisation des salaires et des coûts d’exploitation des années 2002 à 2005, quand la Ville a cessé d’exister à cause des fusions forcées et qu’elle a fait partie de l’arrondissement Côte Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest de la Ville de Montréal.

Également en 2008, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision dans une cause en instance depuis 1996 entre un groupe de 26 municipalités de l’île de Montréal qui ont formé la Régie intermunicipale des déchets sur l’île de Montréal (« Régie ») et la Société d’énergie Foster Wheeler ltée. La cour a conclu que la Régie était responsable d’un montant de 10 millions de $, plus les intérêts, ce qui a mené à une condamnation d’environ 21,3 millions de $ (capital et intérêts à ce jour). La part de la Ville dans ce montant était d’environ 950 000 $. Avant la reconstitution de la Ville en 2006, un montant de 200 000 $ avait été comptabilisé sur les états financiers; c’est pourquoi un montant 750 000 $ a été appliqué à l’année financière 2008. Malgré les objections de la Ville, la Ville de Montréal a décidé d’en appeler du jugement et elle estime que la question sera portée devant la Cour d’appel du Québec dans deux ans environ.

Au cours des dernières années, le conseil municipal a fait un effort réfléchi pour limiter les emprunts de la Ville. En 2007, seulement 7,96 pour cent du budget de fonctionnement a été utilisé pour le remboursement des intérêts et du capital de la dette à long terme – ce qui est très inférieur à la moyenne provinciale de 15,41 pour cent. Un ratio d’endettement inférieur signifie que nous pouvons consacrer une plus grande partie du budget aux programmes et aux services.

De plus, durant les années financières 2007 et 2008, la Ville a transféré 1 million de $ du surplus dans un fond de roulement en vue de financer des projets d’investissement sans payer d’intérêt sur la dette à long terme. Depuis 2008, la Ville a financé 564 000 $ de projets d’investissement à partir du fond de roulement au lieu d’encourir une dette à long terme et des frais d’intérêt.

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR 2009-2010-2011

En plus des dépenses de fonctionnement normales, la Ville prépare également un budget d’immobilisations, qui sert à prévoir les fonds à utiliser pour des projets à plus long terme à l’intention des résidants, comme l’équipement des terrains de jeux, l’infrastructure de l’eau et les nouvelles routes. Le budget triennal d’immobilisations pour 2009-2010-2011 a été adopté en décembre 2008 et les projets suivants ont été inscrits à ce budget :

Projets

2009

2010

2011

Infrastructure - routes
et circulation

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

Infrastructure - aqueduc
et égouts

2 301 000 $

2 315 000 $

1 500 000 $

Immeubles et propriétés
de la Ville

250 000 $

230 000 $

1 200 000 $

Amélioration des parcs

16 025 000 $

1 210 000 $

720 000 $

Véhicules et équipement
T.I.

285 000 $

550 000 $

450 000 $

Moins : Différentes
subventions

(9 561 000 $)

0 $

0 $

Total

10 800 000 $

5 675 000 $

5 370 000 $

La plupart des projets inscrits au programme triennal d’immobilisations pour l’année financière 2009 sont achevés, ou en voie de l’être. Pour 2009, la section Amélioration des parcs comprend 7,5 millions de $ pour un projet de centre intergénérationnel/aquatique. La Ville a soumis une demande de financement au gouvernement provincial pour ce projet en 2008, mais le financement n’a malheureusement pas encore été approuvé. Conséquemment, cette dépense sera remise à 2010 et le projet sera révisé lorsque le gouvernement confirmera l’allocation d’une subvention pour aider à la construction du centre intergénérationnel/aquatique.

Les priorités de la Ville dans son budget d’immobilisations pour l’année financière en cours demeurent les améliorations importantes à l’infrastructure de l’eau et du réseau routier, ainsi que la modernisation des équipements dans les parcs. La Ville a profité du programme de financement de la taxe sur l’essence pour effectuer des travaux majeurs de réhabilitation du réseau souterrain de distribution de l’eau dans trente et une (31) rues au cours de l’année. Les subventions fédérales et provinciales se sont élevées à 4,92 millions de $ sur quatre ans (2006-2009). Avec la contribution de 4,99 millions de $ de la Ville pour la même période, une somme de 9,91 millions de $ a été consacrée à réaliser des projets d’infrastructure de l’eau et du réseau routier durant les quatre dernières années.

En 2009, en plus des travaux d’infrastructure de l’eau, la Ville a investi dans la reconstruction et le resurfaçage de plusieurs rues, y compris le boulevard Cavendish au nord de Mackle, Sir Walter Scott et Wentworth, les travaux d’amélioration et de réparation du parc Donald Fletcher, les améliorations majeures à la station de pompage Westminster, l’installation d’une salle de classe mobile utilisée par la bibliothèque pour offrir des cours d’informatique, et d’autres améliorations aux équipements du Service de technologie de l’information.

Note : Ce budget triennal d’immobilisations se veut un document de planification, tel qu’il est exigé par la loi, mais sans l’obligation de réaliser les projets qui y figurent. Le conseil doit approuver chacun des projets individuellement avant d’engager les fonds.

PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ANNÉE 2009

Cette année, nous prévoyons un léger surplus budgétaire basé sur les résultats du troisième trimestre. Nous continuerons d’exercer un contrôle rigoureux sur nos dépenses d’ici la fin de l’année tout en maintenant des services de qualité supérieure pour les résidants de la Ville.

À ce jour, les revenus d’exploitation correspondent bien aux prévisions budgétaires pour la fin du troisième trimestre. En 2009, la Ville a instauré un tarif pour les bacs de recyclage. Les revenus générés, d’environ 200 000 $, ont été utilisés pour l’achat et la distribution de plus de 4 100 bacs de recyclage bleus aux résidences dans l’ensemble de la Ville. En outre, la Ville a reçu sa part d’un fonds spécial créé par le gouvernement du Québec en vue de promouvoir les projets qui réduisent la quantité de déchets domestiques envoyés à l’enfouissement (redevances pour l’élimination de matières résiduelles). La Ville utilise une partie de cette redistribution pour la collecte des matières organiques. Le reste sera utilisé pour contribuer au financement d’autres projets novateurs afin d’atteindre notre objectif de réduction des déchets au cours des prochaines années.

Les dépenses actuelles de fonctionnement sont bien en deçà des prévisions budgétaires pour la fin du troisième trimestre. La Ville a négocié avec succès et signé de nouvelles conventions collectives avec ses employés cols bleus en février 2009, et ses employés cols blancs en septembre 2009. Les ententes précédentes avaient été négociées par la Ville de Montréal durant les années de la fusion forcée. Je suis fier de dire que les nouvelles conventions collectives ont été négociées en tenant compte des besoins réels de la Ville et de ses employés. La Ville a subi des augmentations de coûts dans plusieurs domaines, comme la gestion des déchets; cependant, grâce à une meilleure efficacité globale et un bon contrôle des déboursés, la Ville a également réussi à épargner dans différents secteurs d’activité.

Cette année encore, les membres du conseil municipal ont exercé un contrôle sur les revenus et les dépenses de la Ville. Tous les mois, le comité de vérification présidé par la conseillère Dida Berku passe en revue les rapports financiers produits par le Service des finances et, s’il y a lieu, recommande des mesures correctives. 

ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR LE BUDGET 2010

Les principes directeurs pour l’élaboration du budget de fonctionnement 2010 demeurent les suivants :

  • Le budget doit garantir un équilibre entre les revenus et les dépenses;
  • Le budget doit être établi de façon à ce que la hausse de la taxe foncière soit en deçà du taux d’inflation;
  • Le budget doit assurer la viabilité financière de la Ville à long terme;
  • Le budget doit assurer que le coût du service de la dette n’excède jamais 15 pour cent du budget global de fonctionnement local;
  • Afin de satisfaire les besoins grandissants des résidants, le processus de planification budgétaire doit garantir l’efficacité, et le contrôle budgétaire doit garantir un engagement de la part de tous les services de la Ville envers le contrôle des coûts;
  • La Ville n’émettra pas d’effets à long terme à moins d’une justification après analyse de rentabilité, au cas par cas.


Comme ces dernières années, les priorités établies dans le budget 2010 seront axées sur le maintien de la qualité des services pour les résidants de la Ville tout en gardant les hausses de taxes municipales à un niveau inférieur au taux d’inflation. Nous continuerons de gérer la Ville comme une entreprise en priorisant les programmes de gestion des matières résiduelles, l’amélioration du réseau de distribution de l’eau, et les programmes récréatifs et culturels novateurs qui répondent aux besoins des résidants de la Ville.

Les priorités du budget d’immobilisations en 2010 seront axées à nouveau sur les améliorations dans nos parcs, l’infrastructure du réseau d’aqueduc et l’entretien des rues et des trottoirs. Nous continuerons de profiter des revenus du Fonds de la taxe sur l’essence qui se termine dans les prochaines semaines, et des autres subventions à la disposition des municipalités.

Dans les prochaines semaines, l’administration de la Ville et les membres du conseil complèteront les budgets de fonctionnement et d’immobilisation. Le conseil municipal adoptera ensuite le budget de fonctionnement et le programme triennal d’immobilisations 2010-2011-2012 lors d’une séance publique spéciale du conseil qui aura lieu en décembre 2009.

Bien que le maire et le conseil municipal continuent de surveiller le budget local, ils ont peu de contrôle sur la portion des dépenses qui relèvent de l’agglomération. Les dépenses d’agglomération qui servent essentiellement à payer les services de l’île et les services régionaux (incluant la STM (transport en commun), les incendies, la police, le traitement et la distribution de l’eau, l’évaluation, les dépenses du centre-ville et l’actif collectif de la ville centre) ont augmenté considérablement au cours des quatre dernières années. La Ville a payé la somme de 22,2 millions de $ à l’agglomération en 2009. Nous prévoyons que ce montant augmentera de façon importante en 2010. À l’avenir, il ne suffira pas d’avoir recours aux villes de l’île de Montréal uniquement pour couvrir ces coûts qui augmentent de façon excessive. Nous demanderons au gouvernement provincial d’appliquer une correction en vue d’assurer que certains services d’agglomération soient payés par l’ensemble du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal et qu’il y ait un financement durable pour ces services sans avoir à taxer toujours davantage les résidants de l’île de Montréal.

Au début de décembre 2009, le conseil municipal tiendra une réunion d’information publique afin de réviser le budget 2010 et de donner l’occasion au public de participer au processus d’élaboration budgétaire. L’information plus complète sera affichée au www.CoteSaintLuc.org dans les jours à venir.

LISTE DES CONTRATS AU-DELÀ DE 25 000,00 $

Conformément à la loi, j’ai remis au Greffier la liste de tous les contrats accordés en 2008 qui comportent une dépense de plus de 25 000 $ conclus depuis la dernière séance du conseil au cours de laquelle j’ai présenté ce rapport. J’ai aussi déposé la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL

En tant que membres du conseil, nous recevons un salaire annuel et une allocation annuelle de dépenses reliées à nos fonctions. Le tableau suivant indique le salaire et les allocations de dépenses des membres du conseil.

Fonction

Salaire

Allocation
de dépenses

Maire

46 784 $

14 584 $

Conseillers

15 595 $

7 797 $


CONCLUSION

Pour terminer, je tiens à vous assurer que, même si les coûts fixes ne cessent d’augmenter, le conseil et l’administration municipale travaillent très fort pour établir un budget juste et efficient pour l’année financière 2010. Nous faisons tout en notre pouvoir pour continuer d’améliorer les services que les résidants sont en droit d’attendre, et cela, au coût le plus raisonnable possible.

Anthony Housefather
Maire
9 novembre 2009

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