Règlements

Ce qui suit est une liste partielle des règlements municipaux de Côte Saint-Luc. Cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner une copie PDF du texte du règlement. Ces renseignements sont fournis à titre d’informatifs seulement.

Pour une liste complète des règlements, veuillez consulter le Service des archives à l’hôtel de ville (5801, boul. Cavendish). En cas de disparités, seule la copie officielle déposée aux Archives est applicable.

Nuisance / bruit

  • Règlement 2159   Régulations concernant le bruit
  • Règlement 2009   Pour réglementer la distribution des publicitaires imprimées
  • Règlement 1697   Fermeture des parcs et places publiques
  • Règlement 1746   Interdisant la consommation de breuvages alcoolises dans les parcs
  • Règlement 1913   Entretien d’hivers des rues, trottoirs et places publiques
  • Règlement 2084   Règlement d’extermination de vermine et de rongeurs
  • Règlement 2088, articles 6-2-3   Règlement consolidé de construction concernant pompes à chaleur, climatisation et réfrigération
  • Règlement 2138   Pénalités concernant les armes à feu
  • Règlement 2005   Interdisant le port ou l’utilisation d’armes blanches dans les endroits publics
  • Règlement 2158   Règlement pour octroyer des permis aux vendeurs ambulants
  • Règlement 2374   Concernant l'usage du tabac dans la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2374-1 Amendant le règlement  2374 régissant l'usage du tabac dans la Ville de Côte Saint-Luc afin que ledit règlement soit désormais applicable aux cigarettes éléctroniques
  • Règlement 2390   Concernant l'obligation d'obtenir un permis pour les entrepreneurs paysagistes ainsi que pour les entrepreneurs de déblayage de neige

Animaux de compagnie

La sécurité incendie

Matières résiduelles

  • Règlement 2302   La collecte et élimination des matières résiduelles (ordures, recyclage, organiques. etc.)

Général

  • Règlement 2145   Les règlements pour étendre l’application à la zone 17
  • Règlement 2138   La peine applicable dans le cas d’une infraction
  • Règlement 2217   Règlement de zonage
  • Règlement 2393    Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc 
  • Règlement 2496    Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc 

Circulation et la sécurité publique

  • Règlement 2398   Relatif à la circulation et à la sécurité publique

Casque protecteur

  • Règlement 2103   Pour rendre obligatoire le port d’un casque protecteur par les cyclistes
  • Règlement 2160   Règlement pour rendre obligatoire le port d’un casque protecteur par les cyclistes » afin d’appliquer les dispositions dudit règlement aux personnes qui pratiquent le patin à roulettes alignées ou le patin à roulettes