Rapport sur les contrats accordés

Conformément aux articles 477.5 et 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Côte Saint-Luc publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO), approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011.

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Le Soumissionnaire auquel la Ville a adjugé  un contrat doit attendre la réception d’un bon de commande et d’une copie de la résolution du Conseil avant de l’exécuter. En cas de contradiction entre le bon de commande et la résolution du Conseil, la résolution du Conseil est le document de référence final.