Avis publics

Item Date
Avis public : l'aliénation de biens 2013-05-08
Avis public : Réglement 2401 2013-04-24
Avis public : Réglement 2391 2013-04-24
Avis public : dérogations mineures 2013-04-24
Avis public : Réglement 2717 2013-04-17
Avis public : Réglement 2717 2013-04-17
Avis public : Assemblée de consultation publique 2013-03-20
Avis public : Vente pour défaut de paiement 2013-02-27
Avis public : dérogations mineurs 2013-02-20
Avis public : Règlement 2400 établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour le printemps et l’été 2013 2013-02-13
Avis public : Règlement 2388-1 pour amender le règlement 2388 en vue d’établir un tarif uniforme par unité de logement pour l’abonnement video annuel à la bibliothèque Eleanor London Côte Saint-Luc 2013-02-13
Avis public : demandes de dérogations mineures 2013-01-23
Avis public : Vente pour défaut de paiement 2012-12-19
Avis public : Règlement 2088-7 pour amender le règlement 2088 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de modifier les dispositions concernant les exigences relatives au clôturage des travaux de construction, l’installation des gicleurs et les voies d’urgence 2012-12-19
Avis public : Règlement 2217-44 modifiant le chapitre 11 du règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc concernant la protection des arbres 2012-12-19
Avis public : Règlement sur l’usage de l’eau potable de la Ville de Côte Saint-Luc 2012-12-19
Avis public : Concernant les taxes et tarification de la Ville de Côte Saint-Luc pour l’exercice financier 2013 2012-12-19
Avis public : Règlement 2396 modifiant le règlement 626 sur la prévention des incendies 2012-12-19
Avis public : Demande de démolition 2012-11-28
Avis public : Demande de démolition 2012-11-28
Avis public : Budget 2013 2012-11-28
Avis public : Assemblée publique de consultation concernant règlement 2217 2012-11-28
Avis public : Assemblée publique de consultation concernant la protection des arbres 2012-11-28
Avis public: Exemptions mineures 2012-11-21
Avis public : Règlement 2394 - régissant l’octroi de licenses pour chats 2012-11-07
Avis public : Règlement 2393 2012-11-07
Avis public : Rôle d’évaluation foncière 2012-11-07
Avis public : Exemptions mineures 2012-10-24
Avis public : rapport financier et le rapport du vérificateur externe 2012-10-10
Avis public : Tenue d'un registre concernant un contrat pour la gestion des réseaux d'aquaducs et d'égouts de la ville 2012-10-03