Avis publics

Item Date
Avis public: 16 mars 2016 - dérogations mineure 2016-03-18
Avis public: 2 mars 2016 - Demande de dérogation mineure 2016-03-02
Avis public: 2 mars 2016 - Concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux 2016-03-01
Avis public: 2 mars 2016 - Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire 2016-03-01
Avis public: 2 mars 2016 - Assemblée publique de consultation - Objet: règlement modifiant le règlement de zonage no. 2217 2016-03-01
Avis public: 24 février 2016 - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l’année 2014 ou toute année antérieure 2016-02-24
Avis public: 24 février 2016 - Demande de démolition d’un immeuble situé sur le lot numéro 1051943 (5815 Davies) 2016-02-24
Avis public: 24 février 2016 - Dérogations mineures 2016-02-24
Avis public: 24 février 2016 - aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise 2016-02-24
Avis public: 24 février - Avis public d'élection 2016-02-24
Avis public: 23 février 2016 - Entrée en vigueur du règlement 2468 2016-02-23
Avis public: 23 février 2016 - Entrée en vigueur du règlement 2398-1 2016-02-23
Avis public: 17 février 2016 - Tenue d’un registre pour des règlements d’emprunt 2016-02-17
Avis public: 26 janvier 2016 - Entrée en vigueur du règlement 2457 2016-01-26
Avis public: 20 janvier 2016 - Dérogations mineures 2016-01-20
Avis public: 20 janvier 2016 - Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2016 2016-01-20
Avis Public: 23 décembre 2015 - Dérogations mineures 2016-01-18
Avis Public: 23 décembre 2015 - Entrée en vigueur de l’amendement au règlement consolidé de construction - Règlement 2088-8 2016-01-18
Avis Public: 23 décembre 2015 - Calendrier 2016 des séances mensuelles du conseil 2016-01-18
Avis Public: 16 décembre 2015 - Règlement 2456 concernant les taxes et tarification pour l’exercice financier 2016 de la ville de Côte Saint-Luc 2015-12-16
Avis public : 16 décembre 2015 - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l’année 2014 ou toute année antérieure 2015-12-16
Avis public : 9 décembre 2015 - Aliénation de biens 2015-12-09
Avis public : 25 novembre 2015 - Règlement pour amender le règlement consolidé de construction no. 2088 de la Ville de Côte Saint-Luc 2015-11-25
Avis public : 25 novembre 2015 - Adoption du budget 2016 et du programme triennal d’immobilisations 2016, 2017 et 2018 de la Ville de Côte Saint-Luc 2015-11-25
Avis public : 18 novembre 2015 - Dérogations mineures 2015-11-18
Avis public : 21 octobre 2015 - Rôle d'évaluation foncière 2014-2015-2016 - Demandes de révision administrative 2015-10-21
Avis public : 21 octobre 2015 - Dérogation mineure 2015-10-21
Avis public : 7 octobre 2015 - Règlement 2455 établissant la grille tarifaire de la bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc pour la période entre septembre 2015 et mars 2016 2015-10-07
Avis public : 7 octobre 2015 - Entrée en vigueur du règlement de zonage 2217-50 2015-10-07
Avis Public: 7 octobre 2015-Amendement au règlement de zonage qui permettra 32 maisons de ville superposées de type ‘duplex’(endroit approximatif: Kildare et Parkhaven) augmentant ainsi le nombre de maisons de ville de passer de 50 à 63 dans la zone RM-63 2015-10-07