Avis publics

Item Date
Avis Public: 18 février 2015 - Tenue d’un registre pour des règlements d’emprunt pour les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Côte Saint- Luc 2015-02-18
Avis Public: 4 février 2015 - Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2015 2015-02-04
Avis Public: 4 février 2015 - Règlement 2433 établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives, et récréatives pour le printemps et l’été 2015 ainsi qu’amender le règlement 2439 concernant les tarifs pour les «cartes loisirs» 2015-02-04
Avis Public: 28 janvier 2015 - Règlement 2398 sur le stationnement et la sécurité publique 2015-01-28
Avis Public: 17 décembre 2014 - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2013 ou avant 2014-12-17
Avis Public: 17 décembre 2014 - Dérogations mineures 2014-12-17
Avis Public: 17 décembre 2014 - Règlement 2441 concernant l’augmentation du fonds de roulement de 1 000 000 $ à 1 750 000 $ 2014-12-17
Avis Public: 17 décembre 2014 - Règlement 2438 concernant les taxes et tarification de la Ville de Côte Saint-Luc pour l’exercice financier 2015 2014-12-17
Avis Public: 17 décembre 2014 - Un rapport sera donné concernant la situation financière, fondé sur les conclusions de l’évaluation actuarielle établies et arrêtées au 31 décembre 2013. 2014-12-17
Avis Public: 10 décembre 2014 - Demande de démolition d’un immeuble situé au lot numéro 1859556 (station d’essence sur le coin des rues Cavendish et Mackle) 2014-12-10
Avis Public: 3 décembre 2014 - Entrée en vigueur du règlement de zonage 2217-48 2014-12-03
Avis Public: 26 novembre 2014 - Règlement 2440 pour mettre à jour la grille tarifaire et les amendes concernant la bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc 2014-11-26
Avis Public: 26 novembre 2014 - Calendrier 2015 des séances mensuelles du Conseil 2014-11-26
Avis Public: 26 novembre 2014 - Adoption du budget 2015 et du programme triennal d’immobilisations 2015, 2016 et 2017 de la Ville de Côte Saint-Luc 2014-11-26
Avis Public: 5 novembre 2014 - Règlement 2439 qui remplace la grille tarifaire pour les frais de location et utilisation des installations et équipement de la Ville 2014-11-05
Avis Public: 5 novembre 2014 - Règlement 2374-1 amendant le règlement 2374 2014-11-05
Avis Public: 5 novembre 2014 - Avis public concernant un amendement au certificat d’autorisation de démolition pour un immeuble situé au 5640 Hudson qui a été déjà démoli 2014-11-05
Avis Public: 29 octobre 2014 - Demande d'ouverture d'un registre 2014-10-29
Avis Public: 29 octobre 2014 - Changement de la date de la séance ordinaire du conseil au 17 novembre 2014 à 20h. 2014-10-29
Avis Public: 29 octobre 2014 - Dérogations mineures 2014-10-29
Avis Public: 22 octobre 2014 - Rôle d'évaluation foncière 2014-2015-2016- Demandes de révision administrative 2014-10-22
Avis Public: 24 septembre 2014 - Dérogation mineure 2014-09-24
Avis public: 17 septembre 2014- Démolition d'une station d'essence et d'un magasin de type dépanneur et construction d'une nouvelle station d'essence et d'un magasin de type dépanneur ainsi qu'une installation automatique de lavage de voiture 2014-09-17
Avis public: 17 septembre 2014 - Règlement 2437 établissant la grille tarifaire de la bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc pour la période entre septembre 2014 et mars 2015 2014-09-17
Avis Public: 12 août 2014 - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 2435 2014-08-12
Avis Public: 30 juillet 2014 - Dérogations mineures 2014-07-30
Avis public: 30 juillet 2014 - Règlement 2436 établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles,sportives et récréatives pour l'automne 2014 et l'hiver 2015. 2014-07-30
Avis public: 9 juillet 2014 - Rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2013. 2014-07-09
Avis public: 25 juin 2014 - Dérogations mineures 2014-06-25
Avis public: 11 juin 2014 - Dérogations mineures 2014-06-11