Avis publics

Item Date
Avis public: 10 juin 2014 - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 2423 2014-06-10
Avis public: 10 juin 2014 - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 2422 2014-06-10
Avis public: 28 mai 2014-Tenue d'un registre pour les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire sur tout le territoire de la ville de Côte Saint-Luc 2014-05-28
Avis public: 21 mai 2014- Dérogations mineures 2014-05-21
Avis public: 21 mai 2014- Règlement 2421 concernant les animaux domestiques 2014-05-21
Avis public: 13 Mai 2014- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 2431 2014-05-13
Avis public: 13 Mai 2014- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 2430 2014-05-13
Avis public: 13 Mai 2014- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 2429 2014-05-13
Avis public: 13 Mai 2014- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 2428 2014-05-13
Avis public: 13 Mai 2014- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 2427 2014-05-13
Avis public: 7 Mai, 2014-Règlement établissant la grille tarifaire de la bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc pour la période entre Avril 2014 et Août 2014 2014-05-07
Avis public : 23 avril 2014 - Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2014 2014-04-23
Avis public : 23 avril 2014 - Dérogations mineures 2014-04-23
Avis public : 16 avril 2014 - Dérogations mineures 2014-04-16
Avis public : 16 avril 2014 - Avis public relativement à l’aliénation de biens 2014-04-16
Avis public : 19 mars 2014 - Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Côte Saint-Luc 2014-03-19
Avis public : 12 mars 2014 - Éviction, 5950 Freud #10 2014-03-12
Avis public : 12 mars 2014 - Changement de la date de la séance ordinaire du conseil 2014-03-12
Avis public : 5 mars - Sommaire du rapport de dépenses électorales et des rapports d’un candidat indépendant autorisé 2014-03-05
Avis public : 26 février 2014 - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières exigibles pour l’année 2012 2014-02-26
Avis public : 19 février 2014 - dérogations mineures 2014-02-19
Avis public : 12 février 2014 - Règlement 2426 concernant les taxes et tarification pour l’exercice financier 2014 de la ville de Côte Saint-Luc 2014-02-12
Avis public : 5 février 2014 - Entrée en vigueur du règlement 2424 2014-02-05
Avis public : 22 janvier 2014 - Adoption du budget 2014 2014-01-22
Avis public : 8 janvier 2014 - Règlement no 2424 re-adoptant le règlement 2352 2014-01-08
Avis public : 8 janvier 2014 - Entrée en vigueur du règlement 2425 2014-01-08
Avis public : 18 décembre 2013 - Dérogations mineurs 2013-12-18
Avis public : 4 décembre 2013 - Adoption du budget 2014 2013-12-06
Avis public : 27 novembre 2013 - démolition 2013-11-27
Avis public : 27 novembre 2013 - calendrier 2013-11-27