Avis publics

Item Date
Avis Public : Entrée en vigueur du règlement 2377 2012-03-27
Avis Public : Concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux 2012-03-14
Avis Public : Règlement pour amender le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin d’abroger la zone RU-68 et de la remplacer par la nouvelle zone RU-70 2012-03-09
Avis Public : Règlement pour amender le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de remplacer la grille des usages et normes de la zone HM-6 par une nouvelle grille des usages et normes 2012-03-09
Avis Public : Règlement 2374 régissant l’usage du tabac dans la ville de Côte Saint-Luc 2012-03-09
Avis Public : Défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immoblièr pour 2010 2012-02-22
Avis Public : Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Côte Saint- Luc 2012-02-22
Avis Public : Entrée en vigueur du règlement 2376 2012-02-22
Avis Public : Exemptions mineures 2012-02-15
Avis Public : Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2012 2012-02-09
Avis Public : Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Côte Saint- Luc 2012-02-01
Avis Public : Défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immoblièr pour 2010 2012-01-11
Avis Public : Règlement 2373 concernant les taxes et tarification de la Ville de Côte Saint-Luc pour l’exercice financier 2012 2011-12-21
Avis public : Changement de la date de la scéance ordinaire du conseil au 23 janvier à 20 h 2011-12-14
Adoption du budget 2012 et du programme triennal d'immoblisations 2012-2013-2014 2011-11-30
Rôle d'évaluation foncière - Demandes de révision administrative 2011-11-23
Avis public: Demande de réclamer des biens laissés sur la propriété de la Ville de Côte Saint-Luc suite à des évictions 2011-11-09
Avis public : Calendrier 2012 des séances mensuelles du conseil 2011-11-02
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 2217-37 2011-11-02
Avis Public : Entrée en vigueur du règlement 2217-40 2011-11-02
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 2217-39 2011-11-02
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 2352 2011-11-02
Avis public : Exemptions mineures 2011-10-26
Avis public : Règlement 2217-38 2011-10-26
Avis public : Demande de démolition des immeubles situés au 8170 – 8182 Wavell 2011-10-26
Avis public: Règlement 2370 2011-09-28
Avis public: Demande d'ouverture d'un registre 2011-09-28
Avis public: Demande d'ouverture d'un registre 2011-09-28
Avis public: Réglement 2371, 2299, 2300 2011-09-28
Avis public: Dérogations mineures 2011-09-28