Élections municipales générales 2017

Election

Vous voulez devenir candidat au conseil de la ville?

Pour être candidat pour un poste au conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, une personne doit:

  • avoir la qualité d’électeur et
  • être un résident de la Ville de Côte Saint-Luc, et ce depuis au moins le 1er septembre 2016. (a.61)

La plupart des dirigeants et employés de la municipalité ne sont PAS admissibles à un siège au conseil. Si vous êtes un dirigeant ou un employé de la Ville de Côte Saint-Luc, écrivez à elections@cotesaintluc.org pour discuter de votre situation particulière.

Les candidats des élections précédentes doivent avoir correctement et complètement déposé tous les rapports financiers requis et doivent avoir acquitté toutes les dettes dans les délais requis afin d'être admissible en tant que candidat actuel.

La période officielle de mise en candidature débute le vendredi 22 septembre 2017 et se termine le vendredi 6 octobre 2017.

Autorisation

« 395. Tout… candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit être titulaire d’une autorisation… »

Afin de dépenser de l'argent pour une campagne électorale, un candidat ou un candidat potentiel doit déjà avoir reçu une autorisation du directeur du scrutin avant de dépenser des sommes quoi que ce soit pour les dépenses électorales.

Un candidat (potentiel) qui n'a pas l'intention de lever des fonds ou de dépenser de l'argent pour leur campagne n'a pas besoin d'être autorisé.

Une autorisation n'est PAS une acceptation officielle de candidature à l'élection. Ce processus se déroule entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017.

Un résident de Côte Saint-Luc qui a l'intention de se porter candidat aux prochaines élections générales peut demander une autorisation avant, pendant ou après la présentation de sa déclaration de candidature, mais une autorisation doit être accordée avant que le candidat ne dépense de l’argent ou ne sollicite des contributions à sa campagne électorale.

L’application et la réception d'une autorisation permettent au candidat (potentiel) de recueillir et de dépenser des fonds liés à sa campagne électorale et à la possibilité de recevoir un remboursement partiel pour les dépenses électorales admissibles. Il lie également le candidat (potentiel) à l'obligation de déposer des rapports financiers liés à ses collectes de fonds et dépenses électorales à la suite de l'élection.

La procédure de demande d'autorisation diffère selon le moment où elle est demandée.

  • Avant la période de mise en candidature (maintenant):
    • Communiquez avec le bureau de la directrice du scrutin et demandez un formulaire d'autorisation.
    • Complétez-le en entier, accompagné des signatures d’électeurs qualifiés du territoire que vous cherchez à représenter.
      • 50 signatures requises pour les candidats potentiels au poste de maire
      • 25 signatures requises pour les candidats potentiels au poste de conseiller
    • Soumettre le formulaire rempli à la directrice du scrutin.
  • Pendant la période de mise en candidature (du 22 septembre au 6 octobre 2017):
    • Complétez la demande d'autorisation incluse dans la déclaration de candidature et soumettez-la au directeur adjoint du scrutin avec votre déclaration de candidature. Encore une fois, assurez-vous de le faire avant de solliciter ou de dépenser de l'argent sur votre campagne.

Un candidat ou un candidat potentiel qui reçoit une autorisation doit, dans les 10 jours suivant sa réception, suivre un cours de formation en ligne donné par le directeur général des élections du Québec à propos du financement et la présentation des rapports électoraux.

Tous ceux qui demandent une autorisation à ces fins doivent se familiariser avec les articles pertinents de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Elle peut être consultée en ligne au http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/E-2.2

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Mark Gross, directeur adjoint du scrutin à elections@cotesaintluc.org.

 

Comment postuler pour un emploi

Merci de votre intérêt aux élections 2017 à Côte Saint-Luc. Veuillez revenir en septembre afin de postuler pour un emploi au vote par anticipation ou au vote le jour du scrutin. 

 

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