Modification des accès véhiculaires

La modification ou l’agrandissement d’une entrée véhiculaire nécessite l’obtention d’un permis.

Dimensions

La largeur maximale permise pour un accès véhiculaire est de 6,4m (21').

Dans le cas de terrains irréguliers (trapèze), la largeur maximale de l’accès véhiculaire entre le trottoir de la ville et la ligne de propriété sera de 4,27m (14').

Habitations isolées

L’aire pavée d’une habitation isolée sans garage ou ayant un garage au niveau du sol doit être à moins 0,6m (2') de la ligne de propriété latérale ou arrière (dans le cas d’un terrain de coin).

Si le garage est en pente, l’aire pavée doit être à au moins 0,91m (3') de la ligne de propriété latérale ou arrière (dans le cas d’un terrain de coin).

Habitations jumelées

Dans le cas d’habitations jumelées, les accès véhiculaires doivent être séparés d’au moins 0,91m (3'), soit à 0,455m de part et d’autre de la ligne de propriété.

Conditions additionnelles

Il est interdit d’enlever un arbre pour agrandir un accès véhiculaire, sauf si cela est fait en conformité avec le règlement concernant la protection des arbres (voir le guide concernant les Arbres).

Il est interdit d’enlever un arbre sur la propriété de la Ville dans le processus d’agrandissement d’un accès véhiculaire, sans l’autorisation préalable du conseil municipal.

Les bordures d’accès véhiculaire ou mur de soutènement ne doivent en aucun cas être prévues à moins de 0,6m (2') du trottoir ou de la bordure de rue.

Un accès véhiculaire doit être contigu (parallèle) à un passage piétonnier privé. Il doit être séparé au moyen d’une bande de pelouse ou d’une structure permanente comme un bac à fleurs d’une largeur minimale de 0,76m (2'6") sur 80 % de la longueur dudit accès véhiculaire.

Rampes d’accès

Dans tout projet d’agrandissement d’accès véhiculaire, le trottoir de la Ville doit également être modifié en conséquence. Le coût de cette modification sera aux frais du demandeur. Un dépôt non remboursable doit être fourni lors de la délivrance du permis pour couvrir les frais de la modification de la rampe d’accès (trottoir). Le montant du dépôt dépend des travaux à effectuer et s’élève généralement à au moins 1 500 $, en plus des coûts exigés pour le permis.

Protégez votre investissement en confiant le travail à un entrepreneur inscrit à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

La demande de permis

  • Présenter les documents pertinents obtenus du fournisseur.
  • Remplir un formulaire de demande, disponible au comptoir des permis.
  • Payer les frais applicables. Voir la liste de prix dans la Grille tarifaire.
  • Le permis devrait être délivré dans un délai de cinq à dix jours ouvrables, selon le volume de permis demandés et la complexité de la demande.
  • Date limite pour soumettre votre demande de travaux: 31 juillet 2015
  • Date limite pour verser votre dépôt relatif aux travaux: 7 août 2015

Il incombe au propriétaire d’obtenir les permis requis. Veuillez contacter le Service de l’aménagement urbain si vous avez besoin de renseignements ou de précisions supplémentaires.

 

L’information contenue dans ce feuillet est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le règlement et le présent document, le premier prévaut.