Arbres

Un permis est nécessaire pour enlever un arbre.

Définitions

  • Arbre - Un arbre est une plante ligneuse à port érigé, avec son système radiculaire, dont le tronc possède un diamètre de 10 cm (3.9”), mesuré à 1,4 m (4’7”) du niveau du sol.
  • Altérer - Couper, endommager, ou détruire par quelque moyen que ce soit les racines d’un arbre.
  • Couper - Couper, scier, abattre, tuer ou enlever un arbre par quelque moyen que ce soit.
  • Abattre - Une opération qui consiste à éliminer un arbre par sectionnement transversal du tronc.

Dispositions générales

Il est interdit à quiconque d’altérer, de couper ou d’abattre tout arbre vivant situé dans la Ville de Côte Saint-Luc, à moins d’avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation.

Un certificat d’autorisation peut être obtenu si l’arbre en question :

  • est mort
  • est atteint d’une maladie incurable ou d’un problème représentant un risque d’infestation
  • constitue un danger pour la santé et la sécurité des personnes
  • cause des dommages considérables à la propriété publique ou privée, ou risque de tomber
  • doit être abattu ou altéré pour permettre la réalisation de projets de voirie ou autres autorisés par la Ville

Seule la Ville de Côte Saint-Luc est autorisée à entretenir, altérer, abattre ou couper un arbre sur la propriété de la ville.

Remplacement d’un arbre

Lorsqu’un certificat d’autorisation est délivré, la Ville exige que le ou les arbres soient remplacés s’ils sont adjacents à une propriété publique. Si tel est le cas un dépôt de 250$ par arbre est requis, lequel sera remboursé après la plantation du ou des nouveaux arbres.

Plantation d’arbres

Il est interdit de planter un arbre à moins d’un (1) m (3’3”) de toute limite de propriété municipale.

Il est interdit de planter un arbuste ou un arbre de telle sorte qu’il empiète à moins d’un (1) m d’un trottoir, d’une borne-fontaine ou d’un lampadaire de la ville.

Il est interdit de planter un arbre fruitier à un endroit où ses fruits pourraient tomber sur un trottoir ou une voie publique.

Ordonnance de la Ville

Les propriétaires et les occupants d’un terrain sont tenus d’élaguer, d’enlever ou de couper tout arbre ou arbuste qui serait considéré par la ville comme étant un danger ou un danger potentiel.

Pour protéger vos investissements dans la rénovation, assurez-vous d’engager un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

 

La demande de permis

 

  • Apporter un plan indiquant l’emplacement de l’arbre, son espèce, son diamètre, sa hauteur approximative, et la raison de la demande.
  • Remplir le formulaire de demande disponible au comptoir des permis.
  • Payer les frais appropriés. Consulter la Grille tarifaire pour la liste détaillée.

Il incombe au propriétaire d’obtenir les permis requis. Veuillez contacter le Service de l’aménagement urbain si vous désirez plus d’information ou des éclaircissements.

 

L’information contenue dans ce feuillet est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le Règlement et le présent document, le premier prévaut.