Grille tarifaire pour les permis et les certificats

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Permis de construction pour un nouveau bâtiment (résidentiel)
Pour la demande 75 $
Pour l'étude du CCU* 300 $ (500 $ pour 10+ unités)
Pour le permis 8,50 $/1,000 $ de travaux (min.
500 $) 
Certificat d’autorisation pour une démolition (résidentiel)
Pour la demande 100 $
Pour l'étude du CCU* 300 $
Pour le permis Montant équivalant à 1,5 pour cent de la valeur de l’évaluation municipale en vigeur
Permis pour agrandissements, modifications, ou rénovations de bâtiments existants
Pour la demande 75 $
Pour l'étude du CCU* 300 $
Pour le permis 8,50 $/1,000 $ de travaux (min. 50 $)
Coût minimum 125 $
Permis pour construction de structures extérieures (balcons, clôtures, remises de jardin, piscines, entrées)
Pour la demande 75 $
Pour le permis 10 $/1,000 $ de travaux
Coût minimum 125 $
Certificat d’autorisation (abattage d’un arbre)
Pour la demande 75 $
Pour le permis 50 $/arbre 
Coût minimum 125 $ + 250 $ dépôt/arbre
Rampe d’accès traversant un trottoir de la ville
Pour la demande 75 $
Dépôt Montant déterminé par la ville + 15 pour cent pour les frais administratifs
Certificat d’autorisation pour excaver une voie publique
Pour la demande 75 $
Dépôt pour l’excavation du trottoir de la ville 4,000 $
Permis de location de rue
Pour la demande 75 $
Pour le permis 100 $/jour 
Coût minimum 175 $
Demande de dérogation mineure pour régulariser une condition existante
Pour la demande 300 $
Pour l’étude du CCU* 300 $
Frais de publication 300 $
Coût total 900 $
Demande de dérogation mineure déposée en même temps qu’une demande de permis
Pour la demande 600 $
Pour l’étude du CCU* 300 $
Frais de publication 300 $
Coût total 1,200 $
Demande de dérogation mineure déposée après un avis d’infraction
Pour la demande 1,000 $
Pour l’étude du CCU* 1,000 $
Frais de publication 300 $
Coût total 2,300 $
Opérations cadastrales (subdivision)
Pour la demande 75 $
Pour l’étude du CCU* 300 $
Frais de publication 500 $
Coût total 875 $
Changement de zonage/Plan d’urbanisme
Étude préliminaire 500 $
Rédaction du projet de règlement et présentation au Conseil 1,500 $
Frais de publication 3,500 $
Coût total 5,500 $
Abri d’auto temporaire 75 $ tarif non récurrent
Demande soumise au CCU* pour étude 300 $/500 $ pour 10+ unités
Renouvellement de permis 75 $ + coût du permis original
*CCU — Comité consultatif d’urbanisme