Procédures pour la construction

La planification des projets d’agrandissement, de remplacement, de construction ou de modification de l’extérieur d’un bâtiment comporte différentes étapes.

Soumission d’un nouveau projet

La première étape consiste à présenter les plans et perspectives du projet au Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le CCU fait ensuite une recommandation au Conseil municipal qui se prononce relativement à l’approbation du projet proposé.

Le CCU et le conseil se rencontrent régulièrement. Le calendrier des séances du Conseil est affiché sur CoteSaintLuc.org. Pour le calendrier du CCU et les dates limites de soumission, veuillez communiquer avec la Division d’amènagement urbain.

Après l’approbation en principe d’un projet, certaines démarches doivent être effectuées avant l’émission d’un permis de construction. À chaque étape, les demandes sont étudiées encore une fois par le CCU et recommandées pour approbation du Conseil municipal.

Changement de zonage

Un changement de zonage est requis lorsque l’usage proposé (par ex., un bâtiment résidentiel dans une zone commerciale) n’est pas autorisé dans la zone où se trouve le bâtiment concerné. Les demandes de changement de zonage doivent suivre un processus d’approbation complèxe (avis de motion, avis d’ébauche de règlement, consultation publique et approbation de règlement) et peuvent prendre jusqu’à trois mois pour êtres complétées. Veuillez communiquer avec nous pour plus d’information.

Dérogation mineure

Les dérogations mineures permettent de légers écarts par rapport à un règlement de zonage en vigueur, à condition que ces derniers ne concernent ni l’usage ni la densité d’occupation du sol. Elles sont requises pour autoriser une nouvelle construction non conforme et régulariser des conditions existantes non conformes. Pour plus d’information sur le processus entourant la demande de dérogation mineure, veuillez consulter le guide concernant les Dérogations mineures.

Démolitions

Toute démolition (50 pour cent ou plus du volume d’un bâtiment résidentiel, ou 20 pour cent ou plus d’un immeuble commercial) nécessite l’obtention d’un certificat d’autorisation. Les certificats d’autorisation exigent, entre autres, une consultation publique et un projet approuvé de remplacement. Le projet de remplacement doit être approuvé en principe avant que le bâtiment puisse être démoli. De plus, un dépôt représentant 20 pour cent de la valeur de la propriété dans le cas d’un bâtiment résidentiel (5 pour cent, jusqu’à un maximum de 3,5 millions $ pour un bâtiment commercial) est aussi requis avant le début des travaux de démolition.

Subdivision

Si une propriété doit être divisée ou combinée à des fins de construction, une subdivision est requise. La demande doit inclure les plans préparés par un arpenteur-géomètre du Québec et indiquant la subdivision proposée. Si la subdivision a pour effet d’augmenter le nombre de lots, une taxe sur les espaces verts s’applique, soit 10 pour cent de la valeur de la propriété à subdiviser, payable en argent, terres, ou une combinaison des deux. La taxe sur les espaces verts sert à fournir de l’espace pour les parcs publics.

Protégez votre investissement en confiant le travail à un entrepreneur inscrit à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Permis de construction

La dernière étape consiste à obtenir le permis de construction. Après l’approbation des documents et des plans, le permis de construction est délivré et la construction peut débuter.

Coûts

Pour connaître les coûts associés aux différentes étapes, veuillez consulter la Grille tarifaire ou contacter la Division d’amènagement urbain.

Délai d’approbation

Le délai entre le dépôt de la demande et l’approbation peut varier selon le calendrier des réunions du CCU et du Conseil municipal, les étapes requises, et l’approbation des plans.


Il incombe au propriétaire d’obtenir les permis requis. Veuillez contacter le Service de l’aménagement urbain si vous avez besoin de renseignements ou de précisions supplémentaires.



L’information contenue dans ce feuillet est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le règlement et le présent document, le premier prévaut.